Contenu de la formation en santé, sécurité et conditions de travail

Public

Tous les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation en santé, sécurité et conditions de travail, y compris lorsqu’existe une CSSCT (art. L. 2315-18 du Code du travail).

Durée

La durée de la formation varie selon que qu’il s’agisse d’une formation lors du premier mandat ou d’une formation en cas de renouvellement de mandat (art. L. 2315-18).

La formation est d'une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.
En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d'une durée minimale :

• de 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l'entreprise ;
• de 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés.
   

Objectifs

La formation en santé, sécurité et conditions de travail dispensée lors du premier mandat a pour but (art. L. 2315-41 6°, R. 2315-9 et R. 2315-10) :

• de développer l’aptitude du stagiaire à déceler puis à mesurer les risques professionnels et sa capacité d’analyse des conditions de travail ;
• d’initier le stagiaire aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail

Le renouvellement de la formation fait quant à lui l'objet de stages distincts de celui organisé lors du premier mandat. Son objectif est de permettre au membre de la délégation du personnel d'actualiser ses connaissances et de se perfectionner. A cet effet, le programme établi par l'organisme de formation a un caractère plus spécialisé. Il est adapté aux demandes particulières du stagiaire et tient compte notamment des changements technologiques et d'organisation affectant l'entreprise, l'établissement ou la branche d'activité.

Par ailleurs, les membres de la CSSCT peuvent également bénéficier d’une formation spécifique correspondant aux risques ou facteurs de risques particuliers, en rapport avec l’activité de l’entreprise. Les conditions et les modalités de cette formation sont définies par accord d’entreprise majoritaire ou, en l’absence de délégué syndical, par accord entre l’employeur et le CSE adopté à la majorité des membres titulaires élus de la délégation du personnel du comité, ou à défaut d’accord, par le règlement intérieur du CSE.

Organismes de formation

Les contenus de ces formations doivent répondre aux objectifs fixés.

Ces formations doivent être dispensées, au choix, par :

• un organisme de formation figurant soit sur une liste arrêtée par le ministre du Travail,
• un organisme figurant sur la liste arrêtée par le préfet de région après avis du Crefop,
• les centres rattachés aux organisations syndicales reconnues représentatives sur le plan national et interprofessionnel mentionnées à l’article L. 2135-12 du Code du travail,
• des instituts spécialisés.

Les dossiers de demande d’agrément des organismes de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres de CSE et de CSSCT sont instruits par les Dreets en région, et les contenus des formations sont validés dans ce cadre d’agrément.

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