Traçabilité et compensation de certaines expositions
Le Code du travail prévoit des dispositions qui permettent d’assurer la traçabilité de certaines informations en santé et sécurité au travail, ou de prévenir ou compenser les expositions à certains facteurs de risques professionnels.
Depuis sa création en 2010, le « dispositif pénibilité », dispositif de prévention et de compensation des expositions à certains facteurs de risques professionnels, a été réformé à plusieurs reprises.
Les dispositions applicables ont pour objet :
- de prévenir les effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels dans toutes les entreprises, sur le fondement de l’obligation générale de sécurité de l’employeur et, pour certaines entreprises, à travers la conclusion d’accords ou l’élaboration de plans d’actions ;
- d'assurer une traçabilité des expositions professionnelles des travailleurs à ces facteurs de risques professionnels ;
- de proposer des mesures de compensation des expositions à ces facteurs de risques professionnels. Outre le dispositif de départ anticipé à la retraite créé initialement, sous certaines conditions, les salariés exposés à certains de ces facteurs bénéficient d’un « compte pénibilité ». De plus, depuis la réforme des retraites de 2023, des actions spécifiques de prévention de l’usure professionnelle due à l’exposition à certains facteurs exclus de ce compte peuvent être financées en partie par un fonds d’investissement dédié.
Au 1er octobre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est devenu le compte professionnel de prévention (C2P), afin de s’affranchir du terme « pénibilité », considéré comme ayant une connotation négative (cette modification terminologique concerne l’ensemble des textes régissant le dispositif).
À noter : Si le terme « pénibilité » n’est plus utilisé dans les textes, lorsqu’il est fait référence au dispositif initial et/ou pour plus de lisibilité, l’ancienne terminologie est parfois conservée dans ce dossier web.
Le nouveau compte ne concerne plus que six facteurs (activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif). Les travailleurs exposés aux quatre autres facteurs (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux), s’ils sont toujours concernés par le dispositif, ne se voient plus attribuer de points crédités sur le C2P.
En revanche, pour les salariés particulièrement exposés aux manutentions manuelles de charges, aux postures pénibles et aux vibrations mécaniques, le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) a pour mission de participer au financement par l’employeur d’actions de sensibilisation et de prévention, de formation, de reconversion et de prévention de la désinsertion professionnelle.
Le financement du C2P et celui du FIPU sont assurés par la branche AT/MP.
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Dossiers Web
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Dossier 10/2023
Évaluation des risques professionnels
L’évaluation des risques professionnels (EvRP) constitue une étape cruciale de la démarche de prévention. Elle en est le point de départ. Elle a pour objectif d’identifier, d’analyser et de classer les risques afin de définir les actions de prévention les plus appropriées. 1 1https://www.inrs.fr/demarche/evaluation-risques-professionnels.html
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Dossier 09/2023
La réglementation prévoit des mesures pour prévenir et compenser la pénibilité. Facteurs de risques liés à : contraintes physiques marquées, environnement physique agressif, rythmes de travail. 2 2https://www.inrs.fr/demarche/penibilite.html
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Dossier 08/2024
Traçabilité en santé et sécurité au travail
Des documents (fiches d’exposition, dossier médical, registre…) permettent d’assurer la traçabilité de certaines informations en matière de prévention des risques professionnels ou de pénibilité. 3 3https://www.inrs.fr/demarche/tracabilite.html
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Dossier 05/2024
L’employeur est celui qui met en œuvre la démarche de prévention dans son entreprise. Il est en effet responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Il coordonne ses différentes équipes et attribue les moyens nécessaires à la préservation de la santé physique et mentale de tous ses salariés. 4 4https://www.inrs.fr/demarche/employeur/ce-qu-il-faut-retenir.html
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Dossier 06/2023
Services de prévention et de santé au travail
Les services de prévention et de santé au travail ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. 5 5https://www.inrs.fr/demarche/services-sante-travail.html
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Dossier 04/2023
Le Comité social et économique (CSE)
Le comité social et économique (CSE) joue un rôle majeur en matière de santé et de sécurité au travail dans les entreprises. Quelles sont ses attributions ? Comment fonctionne-t-il ? Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le CSE 6 6https://www.inrs.fr/demarche/comite-social-economique.html
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dossier 01/2023
Repérer les produits, les mélanges ou les procédés chimiques dangereux, c’est la première étape pour prévenir les risques chimiques pour la santé ou pour la sécurité du travail. 7 7https://www.inrs.fr/risques/chimiques.html
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Dossier 05/2023
On distingue deux modes d’exposition professionnelle aux vibrations : les vibrations transmises à l’ensemble du corps, notamment lors de la conduite d’engins, et les vibrations transmises aux membres supérieurs, lors de l’utilisation de machines portatives. 8 8https://www.inrs.fr/risques/vibrations.html
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DOSSIER 10/2022
Le bruit au travail peut provoquer des surdités mais aussi stress et fatigue qui, à la longue, ont des conséquences sur la santé du salarié et la qualité de son travail. Et des solutions existent pour limiter l’exposition des travailleurs aux nuisances sonores. 9 9https://www.inrs.fr/risques/bruit.html
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DOSSIER 01/2015
Risques liés à l’activité physique
Douleurs, lumbago, chute, troubles musculosquelettiques… L’activité physique malgré les progrès techniques reste la principale source d’accidents du travail et de maladies professionnelles. 10 10https://www.inrs.fr/risques/activite-physique.html
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Dossier 04/2024
De nombreux métiers exposent à des températures élevées. Le travail en extérieur peut aussi exposer à la chaleur, notamment lors de périodes de forte chaleur. Point sur les risques liés à une exposition à la chaleur et sur les principales mesures de prévention à mettre en oeuvre. 11 11https://www.inrs.fr/risques/chaleur.html
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Dossier 10/2014
De nombreuses situations professionnelles exposent les salariés au froid, naturel ou artificiel, avec des risques pour la santé et d’accidents du travail. En dessous de 5° C, la prévention la plus efficace consiste à éviter ou à limiter le temps de travail au froid. 12 12https://www.inrs.fr/risques/froid.html
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