L’évaluation des risques professionnels (EvRP) est structurée en cinq étapes clés :

1. Préparer l’évaluation

Préparer l'évaluation des risques professionnels consiste à définir le cadre de l’évaluation et les moyens qui lui sont alloués, préalablement à son déroulement. Il est recommandé de s’appuyer sur un groupe de travail impliquant les acteurs internes de l’entreprise tels que les membres du CSE.

C’est lors de cette phase de préparation que sont définis :

• l’organisation à mettre en place avec la désignation d’une personne ou d’un groupe qui coordonne et rassemble les informations et pilote la démarche ;
• le champ d’intervention et la définition des unités de travail (voir encadré) ;
• les outils mis en œuvre pour l’évaluation (documents, grilles, check-lists, logiciels spécifiques…) ;
• les moyens financiers ;
• la formation, si nécessaire, des acteurs internes;
• la communication en interne auprès des salariés.

2. Identifier et recenser les risques

Pour ce faire, il convient dans un premier temps, de repérer tout ce qui est susceptible de porter atteinte à la santé des salariés, en mettant en évidence les caractéristiques d’un équipement, d’un agent chimique ou biologique utilisé ou généré lors de l’activité de travail, des méthodes et de l’organisation du travail (travail de nuit, horaires décalés…).

Les risques peuvent être identifiés :

• à l’aide des fiches risques de la brochure ED 840 de l’INRS ;
• en analysant des postes de travail : observation du travail réel réalisé par les personnels de l’entreprise, analyse de la documentation existante (statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles à ce poste, fiches produits, fiches de données sécurité, notices de postes, consignes) ;
• en dialoguant avec les personnes qui occupent les postes et toutes celles qui peuvent être concernées ;
• au moyen de mesures effectuées sur le terrain ;
• à l’aide des contrôles, des vérifications : ces approches normatives reposent sur l’utilisation d’un référentiel et permettent de porter un jugement de conformité. Elles sont constituées de questionnaires, de « check-lists », de grilles, d’audits, comme les comptes rendus des visites périodiques ;
• en analysant les accidents du travail, incidents et presqu’accidents.
• …

3. Analyser les risques

L’analyse des risques professionnels consiste à mettre en lien les risques identifiés et les conditions d’exposition des salariés à ces risques.  

L’exposition se mesure selon plusieurs critères :

• le type d’exposition : rayonnements, vibrations, contamination, ingestion, inhalation ou pénétration cutanée de produits chimiques, présence de vide, outils tranchants, bruit… ;
• la fréquence d’exposition (nombre d’heures par jour, par mois, par an, nombre d’expositions par jour, par mois, par an…) ;
• le niveau d’exposition (dose de bruit reçue par le salarié, calcul de la dose de rayonnement ionisant reçu…).

Il s’agit également de caractériser la population exposée : nombre de salariés, âge, ancienneté, genre, statut des salariés exposés…

4. Apprécier les risques

Cette quatrième étape, essentielle dans le déroulement de la démarche de prévention, consiste à apprécier les risques identifiés. Il s’agit d’une étape bilan qui permet de passer d’un inventaire des risques à la définition d’un plan d’actions cohérent et organisé.

Bien que non précisée dans la réglementation, l’étape d’appréciation des risques est essentielle dans le déroulement de l’évaluation des risques professionnels puisque c’est elle qui permet de passer d’un inventaire des risques à la définition d’un plan d’actions cohérent. Le mode d’appréciation reste à la main de l’employeur. Il peut s’appuyer non seulement sur l’expérience et les connaissances des salariés ou des données statistiques, mais aussi sur des critères comme le nombre de personnes exposées, la durée de l’exposition, la gravité potentielle de l’atteinte à la santé, le nombre d’accidents du secteur…
La finalité de cette étape est de débattre des situations à risques nécessitant des actions et d’aider à hiérarchiser, prioriser et planifier les actions de prévention à mettre en place.

5. Transcrire les résultats dans le document unique

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) permet de formaliser et d’enregistrer les résultats de l’évaluation des risques. C’est un support pour que l’entreprise décide des actions de prévention à mener et les inscrive dans un plan d’actions de prévention (ou un programme annuel de prévention des risques professionnels ou d’amélioration des conditions de travail, selon les entreprises).

Que doit contenir le document unique ?

Conformément aux articles R. 4121-1 et suivants du Code du travail, l’employeur est tenu de transcrire les résultats de l'évaluation des risques professionnels (EvRP) dans un dossier appelé document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) qui contient :

• le cadre de l’évaluation ;
• la méthode d’analyse des risques choisie ainsi que les outils mis en œuvre ;
• la méthode d’appréciation choisie ;
• l’inventaire des risques identifiés et évalués et organisés ;
• les actions à mettre en place.

L’employeur doit annexer au document unique :

• les données collectives utiles à l’évaluation des expositions aux facteurs dits de pénibilité de nature à faciliter la déclaration, le cas échéant à partir de l’identification des postes, des métiers ou des situations de travail figurant dans un accord collectif de branche étendu ou dans un référentiel professionnel de branche homologué ;
• la proportion de salariés exposés à ces facteurs au-delà des seuils (article R. 4121-1-1 du Code du travail).

Combien de temps faut-il conserver le document unique ?

Ce document et ses versions antérieures doivent être conservées et archivées pendant une durée de 40 ans à compter de leur élaboration. La conservation de ces éléments permet d’assurer :

• la cohérence dans la démarche d’évaluation, qui doit être dynamique et évolutive ;
• le suivi et la pérennité de l’action d’évaluation des risques dans l’entreprise, en particulier lors de la mise à jour du document.

Pourquoi et quand faut-il mettre à jour le document unique ?

Mettre à jour son DUERP permet :

• de faire un bilan des actions réalisées ;
• d’améliorer de façon régulière la prise en compte des risques ;
• de faire émerger des risques moins évidents lors d’aménagements importants ;
• de prendre en compte l’évolution des règles relatives à la santé et à la sécurité au travail, la survenue d’accidents ou d’incidents.

Le document unique doit être mis à jour régulièrement, c’est-à-dire :

• au moins chaque année dans les entreprises d'au moins 11 salariés ;
• lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
• lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur.

Où trouver de l’aide pour remplir son document unique ?

La brochure Évaluation des risques professionnels. Questions-réponses sur le document unique de l’INRS répond aux questions les plus courantes que se posent les entreprises et propose des conseils utiles pour élaborer le document unique. Sont abordés :

• la forme du document unique ;
• les modalités de réalisation du document ;
• le contenu du document ;
• le suivi et la mise à jour du document ;
• les autres sources documentaires internes à l’entreprise qui peuvent être utiles et le positionnement du document unique par rapport à ceux traitant spécifiquement des risques d’interférence entre les activités de plusieurs entreprises.

Afin d’aider les petites entreprises à faire leur évaluation des risques, réaliser leur document unique et construire leur plan d'action de prévention, l'INRS propose une collection d'outils en ligne  très simples d'utilisation. Ils sont déclinés par secteur d’activité ou métier.

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