Ce qu’il faut retenir
Construction d’un nouveau bâtiment, réaménagement d’un local, implantation d’une nouvelle machine ou réorganisation d’une ligne de production… La conception des lieux ou des situations de travail présente des enjeux majeurs en matière de santé et de sécurité. Cela permet d’éviter l’apparition de problèmes difficilement réversibles qui ne pourront être atténués qu’au prix d’actions correctives, coûteuses et d’une efficacité limitée.
Des enjeux majeurs
L’intégration de la prévention dès la conception des lieux, des équipements, des postes et des méthodes de travail constitue un enjeu majeur en matière de prévention des risques professionnels. C’est l’une des 8 bonnes pratiques de prévention1 proposée par le réseau prévention de l’Assurance maladie - Risques professionnels (INRS, Cnam et Carsat/Cramif/CGSS). En effet, les actions correctives étant souvent d’une efficacité limitée et coûteuses, il est souhaitable de ne pas attendre l’apparition de situations irréversibles (éclairage naturel insuffisant, équipements ou organisation de flux inadaptés à l’activité, sol glissant, moyens de protection inexistants ou inadaptés, accès difficile aux installations pour leur maintenance…) pour essayer de les corriger.1https://www.inrs.fr/demarche/valeurs-essentielles-bonnes-pratiques/valeurs-essentielles-bonnes-pratiques.html
Des objectifs et des moyens
Concevoir un lieu de travail, c’est adapter au mieux le projet à l’usage qui en sera fait. Il s’agit d’amener les responsables des projets et les concepteurs à prendre en compte les besoins réels des utilisateurs vis-à-vis de leurs futures situations de travail. Dans ce but, la conception des lieux et des situations de travail s’appuie sur quatre principes fondamentaux.
Agir en amont des projets
En intégrant la prévention des risques professionnels dès la définition des besoins, on réduit durablement le risque d‘accidents du travail et de maladies professionnelles, tout en améliorant la performance globale de l'entreprise. Il est important de clarifier les besoins avant même d’avoir des plans pour permettre leur intégration dès la conception. Ces besoins doivent être identifiés et formalisés dans le programme. En effet, plus le projet avance dans le temps, plus il est coûteux difficile de modifier la conception d’ensemble. Certaines décisions sont irréversibles, et ce très tôt dans le projet, dès la validation de l’esquisse du projet.
Garantir une vision globale
Il faut prendre en compte l’ensemble des composantes du projet (technique, réglementaire, économique, humaine, sociale, organisationnelle, etc.) en mobilisant les compétences adéquates afin de concilier à chaque étape la prévention des risques, le budget, les délais, la productivité, les performances, l’environnement, la réglementation…. Il s’agit notamment de considérer l’ensemble des risques liés aux circulations (piétons, engins de manutentions, véhicules légers, poids lourds…), aux ambiances physiques (éclairage, bruit, ambiance thermique, ventilation…), aux manutentions, à l’utilisation de procédés spécifiques (chimique…) et à l’organisation du travail, tout en anticipant les différentes phases de vie du bâtiment (construction, exploitation, maintenance, démantèlement…) et les activités associées.
S’appuyer sur une démarche participative
Le projet doit être coconstruit avec l’ensemble des acteurs : la direction et le chef de projet, les salariés, les représentants de proximité ou les membres de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)… ; le maître d’œuvre (architecte, bureau d’études…), le Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS), la Carsat/Cramif/CGSS, le service de prévention et de santé au travail (SPST), l’OPPBTP, les fournisseurs de matériels…
Tout au long du projet, il est essentiel d’associer les futurs occupants/utilisateurs et de les faire collaborer en groupe de travail. Les autres acteurs peuvent être intégrés en fonction des besoins (ingénieurs, ergonomes, architectes, responsables des ressources humaines, responsables de l’hygiène et sécurité, services de prévention et de santé au travail) pour contribuer à mettre en perspective les activités de travail futures.
Rappelons que les instances représentatives du personnel doivent être consultées pour tout aménagement important modifiant les conditions de travail. Au-delà de cette obligation, il est fortement recommandé de les impliquer dans la démarche pour tirer profit de leur connaissance globale de l’entreprise et faciliter l’appropriation du projet par tous.
Prévoir un processus itératif
La validation des choix de conception doit se faire en s’autorisant à revenir sur des choix antérieurs tout en gardant les objectifs initiaux.
Il s’agit de mettre en place des échanges réguliers, tout au long du projet, entre le maître d’ouvrage et le concepteur, pour vérifier la correspondance des plans avec les besoins exprimés. Cette itération doit être réalisée à chaque modification de plans (changement structurel, déplacement ou ajout d’équipements, précision du niveau de détails…). Les enjeux de ces allers-retours sont de donner les éléments au bon moment au concepteur tout en s’assurant que l’avancement ne dégrade pas la réponse aux exigences formulées auparavant.
De manière générale, ces quatre principes doivent permettre de s’assurer du respect des exigences en santé et sécurité au travail dans l’application des recommandations techniques et des obligations réglementaires.
Les 10 points clés incontournables
Lors de toute démarche de conception, 10 points clés2, listés ci-dessous, sont incontournables. S’ils ne sont pas pris en compte dès les premières phases du projet de conception, ils peuvent entraîner des conséquences souvent irréversibles ou très coûteuses.2https://www.inrs.fr/demarche/conception-lieux-situations-travail/dix-points-cles.html
- Espaces de travail3
Objectif : aménager les espaces de travail en optimisant les flux (personnes, matières, engins et informations). - Circulations4
Objectif : éviter les risques de collision entre engins et piétons, de chutes de plain-pied et la pénibilité liée aux déplacements. - Maintenance5
Objectif : concevoir des locaux garantissant des conditions d’intervention en sécurité pour les opérations de maintenance, d’entretien et de nettoyage. - Éclairage6
Objectif : assurer un éclairage adapté au travail et aux circulations, en garantissant notamment de la lumière naturelle et une vue sur l’extérieur à hauteur des yeux depuis les postes de travail. - Qualité de l'air et confort thermique7
Objectif : assurer la qualité de l’air et le confort thermique des utilisateurs des locaux de travail. - Acoustique8
Objectif : réduire les nuisances sonores dans les locaux de travail. - Manutentions9
Objectif : réduire les manutentions manuelles et les contraintes au poste de travail. - Stockage de produits chimiques et gestion des déchets10
Objectif : prévenir les risques liés au stockage de produits chimiques et à la gestion des déchets pour protéger les personnes, l’environnement et les installations. - Incendie11
Objectif : éviter le risque d’incendie et limiter ses effets sur les personnes et les locaux. - Sanitaire et locaux sociaux12
Objectif : mettre à disposition des installations sanitaires (cabinets d’aisance, douches et vestiaires), des locaux sociaux, de restauration, de détente et de premiers soins pour les salariés internes et externes à l’entreprise.
Pour en savoir plus
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Produits INRS
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Aide-mémoire 10/2022 | ED 6096
Création de lieux de travail et prévention
Ce document est destiné aux maîtres d'ouvrage occasionnels : chefs d'entreprise, élus locaux et autres donneurs d'ordres. L'objectif est de les aider à intégrer les fondamentaux en matière de santé et de sécurité au travail dans leur projet. 13 13https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206096
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Brochure 10/2021 | ED 950
Conception des lieux et des situations de travail
Cette brochure a pour objectif de mettre à disposition du maître d'ouvrage et de tout autre acteur de la conception les principaux éléments de démarche, méthodes et connaissances utiles à l'intégration de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. 14 14https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20950
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Brochure 04/2016 | ED 773
Conception des lieux de travail
Actualisée au début 2016, cette brochure rassemble les dispositions législatives et réglementaires applicables lors de la conception ou de l'aménagement des locaux de travail. 15 15https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20773
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Article de revue 04/2018 | TS793page52
L'interdiction de fumer sur les lieux de travail
Le tabagisme est responsable chaque année de nombreux décès et maladies. L'interdiction de fumer en entreprise s'est inscrite donc d'abord dans le cadre de préoccupations de santé publique, avant d'être adaptée à la sphère du travail et de l'entreprise, afin de protéger la santé des salariés. C'est dans ce contexte que la réglementation a subi diverses évolutions ces dernières années. 16 16https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=TS793page52
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Article de revue 10/2017 | TS787page56
Sécurité et responsabilités sur un chantier de construction
Les opérations de construction mobilisent de multiples acteurs : maîtres d'ouvrage (MOA), entrepreneurs de différents corps de métiers, salariés, coordonnateurs de sécurité... Ces personnes, qui peuvent être présentes lors de la phase de conception du projet ou au stade de la construction, ont chacun... 17 17https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=TS787page56
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Vidéo Durée : 03min 24s
Sur le terrain - Rénover pour améliorer les conditions de travail
Eric Villard, propriétaire de la poissonnerie Villard, a choisi de rénover entièrement sa boutique du Mesnil-Esnard, en Seine-Maritime. 18 18https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=Anim-343
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Article de revue 04/2020 | TS815page44
Installations sanitaires au sein de l'entreprise
Afin de garantir la santé et l'hygiène des salariés, ainsi que de bonnes conditions de travail, l'employeur doit mettre à leur disposition les moyens d'assurer leur propreté individuelle et, notamment, des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisance et parfois, des douches. Certaines obligations sont communes à tous les types d'établissements, quelle que soit l'activité effectuée, tandis que d'autres sont propres à certains types de travaux. Des dispositions spécifiques sont par ailleurs prévues pour les chantiers de bâtiment et de génie civil, pour lesquels le respect des dispositions de droit commun peut s'avérer plus difficile. 19 19https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=TS815page44
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