Aide mémoire juridique
Les aides mémoires juridiques présentent une synthèse de la réglementation applicable en matière de santé et de sécurité au travail, concernant des sujets spécifiques liés à la prévention des risques. L’objectif est notamment d’expliciter et de synthétiser les dispositions prévues par le Code du travail et par ses textes d’application.
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Brochure 04/2022 | TJ 28
Droit d'accès aux documents relatifs à la santé sécurité dans l'entreprise
Cet aide-mémoire juridique présente les informations et documents relatifs à la santé et à la sécurité au travail que l'employeur a obligation de transmettre ou de tenir à disposition de l'inspection du travail, de l'OPPBTP et des services de prévention des Carsat, Cramif et CGSS, dont les missions sont ici rappelées. 1 1https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=TJ%2028
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Brochure 04/2020 | TJ 27
Cet aide-mémoire juridique présente les dispositions réglementaires applicables lors de l'exploitation d'un restaurant d'entreprise. Les règles à respecter visent à protéger à la fois la santé et la sécurité des travailleurs du restaurant mais également à assurer la qualité et la non-contamination du produit fini. 2 2https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=TJ%2027
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Brochure 01/2020 | TJ 26
Prévention des risques liés à l'exposition aux rayonnements ionisants
Cet aide-mémoire juridique présente les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de prévention des risques liés aux rayonnements ionisants. 3 3https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=TJ%2026
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Brochure 09/2021 | TJ 25
Cet aide-mémoire présente le cadre juridique et conventionnel du télétravail, que celui-ci soit régulier, occasionnel ou exceptionnel. 4 4https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=TJ%2025
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Brochure 12/2022 | TJ 24
Les risques biologiques sur les lieux de travail
Cet aide-mémoire présente les principales dispositions réglementaires concernant la protection des travailleurs exposés à des agents biologiques. 5 5https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=TJ%2024
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Brochure 11/2018 | TJ 20
Prévention des incendies sur les lieux de travail
Cet aide-mémoire juridique présente les dispositions réglementaires applicables en matière de prévention des incendies sur les lieux de travail, et en particulier les règles de sécurité issues du Code du travail. 6 6https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=TJ%2020
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Brochure 09/2016 | TJ 19
Les maladies professionnelles du régime général
Cet aide-mémoire juridique présente le cadre juridique qui contribue à la reconnaissance du caractère professionnel des maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale. 7 7https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=TJ%2019
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Brochure 06/2016 | TJ 18
Cette brochure présente les dispositions réglementaires relatives à la manutention manuelle de charges : organisation du travail, mesures de prévention, modalités de la surveillance médicale. 8 8https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=TJ%2018
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Brochure 04/2019 | TJ 16
Cet aide-mémoire juridique présente les dispositions réglementaires relatives au bruit en milieu de travail, telles qu'elles résultent du Code du travail et des textes pris en son application. 9 9https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=TJ%2016
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Brochure 04/2018 | TJ 14
Grossesse, maternité et travail
Cette brochure présente les dispositions réglementaires relatives à la à la grossesse et à la maternité, qu'il s'agisse de la protection de la santé de la femme enceinte ou de la protection de son emploi. 10 10https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=TJ%2014
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Brochure 03/2019 | TJ 5
Cet aide-mémoire juridique présente les dispositions légales et réglementaires applicables en France, dans le domaine de l'aération et de l'assainissement des lieux de travail. 11 11https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=TJ%205
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Brochure 01/2024 | TJ 23
Prévention du risque chimique sur les lieux de travail
Cet aide-mémoire présente le cadre juridique de la prévention des risques chimiques. 12 12https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=TJ%2023
