Questions réponses sur les formations

Vous pouvez consulter la brochure ED 6298 « Formation à la sécurité. Obligations réglementaires et recommandations1 » qui dresse un inventaire non exhaustif de ces formations.1https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206298

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Les formations dispensées par l’INRS s’adressent prioritairement aux salariés d’entreprises affiliées au Régime général de la Sécurité Sociale. Chaque fiche de stage du catalogue précise les publics visés

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La première quinzaine de septembre de chaque année.

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Les formations de l’INRS sont ouvertes à des personnes à titre individuel ou à des demandeurs d’emploi, en fonction de leur projet professionnel. Ces derniers doivent s’acquitter du coût pédagogique au moment de leur inscription.

 Pour les demandeurs d’emploi, aucune prise en charge financière de la formation n’est prévue par l’INRS

Aucune formation dispensée par l’INRS n’est diplômante. Certaines sont certifiantes et déposées au répertoire spécifique (RS) de France compétences. Pour l’ensemble des stages dispensés par l’INRS, une attestation de fin de formation est remise à chaque stagiaire. Pour les stages certifiants, un certificat est délivré en cas de réussite aux épreuves certificatives.

Les formations de l’INRS entrent dans le cadre de la formation professionnelle continue à l’exception des autoformations en ligne (non accompagnées par des tuteurs) et des journées thématiques pour les médecins du travail.

l’INRS n’organise pas de stages intra à la demande des entreprises. Certains stages peuvent être dispensés par les services prévention des CARSAT, CRAM ou CGSS4 ou par les organismes de formation habilités.4https://www.inrs.fr/inrs/reseau-assurance-maladie.html

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L'INRS est enregistré auprès de l’Agence nationale du DPC sous le numéro 1318. Il peut dispenser des actions de DPC s'inscrivant dans le cadre des orientations définies à l’article L. 4021-2 du code de la santé publique. Il est à même de délivrer des attestations aux professionnels de santé (Médecin du travail et infirmiers du travail) justifiant de leur participation à une action de DPC.

Le logo INRS est interdit à l’usage et à la reproduction.

L’habilitation des entités à dispenser des formations démultipliées donne droit à utiliser les logos du dispositif pour lequel elles sont habilitées, sans en modifier les couleurs ni les proportions.

Aucune liste n’est tenue à jour par l’INRS.

Les organismes de formation souhaitant faire appel à des compétences de formateur certifié doivent suivre les voies habituelles de recrutement.

Les personnes en situation de handicap sont invitées à nous contacter via ce formulaire5 en amont de leur inscription afin que nous puissions envisager, après analyse de la situation :5https://www.inrs.fr/pages-contact/FormulaireFormation.html?popin_width=700

• En amont de la formation, les mesures d’orientation, d’adaptation et de compensation,
• Pendant le déroulement de la formation, l’accompagnement spécifique, le suivi individualisé à mettre en œuvre en lien si nécessaire avec les acteurs majeurs du handicap.

Nos centres de formation situés à Paris et à Vandoeuvre-lès-Nancy sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

• « S’initier à la prévention des RPS »6 est proposé par certains organismes de formation habilités.
• « Participer à une démarche de prévention des RPS » : seuls l’Inrs et les services prévention des Carsat, Cram ou CGSS7 dispensent cette formation
• « Devenir formateur en initiation à la prévention des RPS » : seuls l’Inrs et les services prévention des Carsat, Cram ou CGSS7 dispensent cette formation

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Tous les dispositifs de formation proposés par l’INRS sont indépendants les uns des autres et ne permettent aucune équivalence.

L’article R44112-94 du code du travail distingue :

• Les travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant y compris dans les cas de démolition, lesquels relèvent de la sous-section 3 (articles R44112-125 et suivants du code du travail).
• Les interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante, lesquels relèvent de la « sous-section 4 » (articles R4412-144 et suivants du code du travail).

A titre d’exemple, les interventions visées au point 2 de l’article R 4412-94 (activités dites de « sous-section 4 » du code du travail) portent sur : 

• des matériaux contenant de l’amiante (amiante-ciment, colles, dalles, peintures, plâtres…
• des équipements (chaudière, pipeline, disjoncteurs….) contenant de l’amiante

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Les personnes intervenantes (salariés et travailleurs indépendants) pour chaque catégorie de personnel dans l’entreprise (encadrement technique, encadrement de chantier et opérateur de chantier) doivent être formées à la prévention des risques liés à l’amiante conformément à la réglementation et doivent disposer d’une attestation de compétence validant les acquis de leur formation, en cours de validité.

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Vous trouverez tous les renseignements dans l’arrêté du 23 février 2012 ainsi que sur le site du ministère du travail8.8http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/amiante/article/amiante

L’Art R4242-15 du code du travail précise « Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence dans :

1. Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
2. Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux. »

Conseillé par le médecin du travail, l’employeur évalue le nombre de SST adapté à son entreprise.

Le nombre est à évaluer à partir des effectifs, des risques propres aux entreprises, de la nature des activités, des horaires, et en fonction de répartition géographique des différents sites d’une même entreprise.
Il est cependant recommandé dans la pratique de dépasser les obligations réglementaires afin de disposer dans chaque entreprise de personnels formés au SST, en nombre adapté et bien répartis, capables d'intervenir efficacement en cas d'accident.

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L’INRS encadre le dispositif SST, mais ne dispense aucune formation SST aux salariés d’entreprise. Les formations SST sont toutes confiées à des partenaires habilités dont la liste figure sur le site www.inrs.fr.

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Le certificat a une durée de validité de 24 mois. Au terme de ce délai, le salarié doit s’inscrire et valider une session de maintien et actualisation des compétences (1 jour, 7 heures) pour actualiser son certificat. 

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• Les salariés, particuliers ou demandeurs d’emploi peuvent demander un duplicata aux organismes de formation habilités qui les ont formés.
• Les élèves et apprentis ayant obtenu leur certificat SST dans le cadre scolaire feront  une demande par mail à secretariat.fi@inrs.fr en précisant l'année d'obtention et le nom complet de leur établissement.

Tout organisme de formation habilité a l’obligation de vous remettre votre certificat. En cas de litige, vous devez vous rapprocher du service Prévention de votre CARSAT,CRAM, CGSS.

Le titulaire du certificat SST en cours de validité est réputé détenir l'unité d'enseignement " Prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC1), selon l’article 1 de l’arrêté du 5 décembre 2002 et l’article 4 de l’arrêté du 24 juillet 2007.

Il n’y a pas d’équivalence entre ces deux certificats de secourisme. Seules certaines compétences du PSC1 sont communes au SST (compétences liées aux gestes de secours). Pour devenir SST un titulaire du PSC1 doit donc acquérir les compétences manquantes lors d’une formation, et valider l’ensemble des compétences du SST en épreuves certificatives. Le titulaire du PSC1 pourrait donc, éventuellement, demander à ne pas suivre la totalité d’une formation SST, mais dans tous les cas il devra passer toutes les épreuves, et, à aujourd’hui, peu de structures de formation proposent ce cursus allégé.

L’INRS encadre le dispositif SST, mais ne dispense pas les formations de formateur SST.
Elles sont toutes confiées à des partenaires habilités dont la liste figure sur le site www.inrs.fr.
A l’issue de la formation, le formateur SST certifié devra être rattaché à un organisme de formation ou une entreprise habilitée pour pouvoir dispenser les formations SST.

Les personnes formées au SST obtiennent par équivalence le PSC1.
L’arrêté du 30 mai 2016, paru au JO n° 0130 du 5 juin 2016 précise : « Les titulaires du certificat de formateur SST, à jour de formation maintien et actualisation des compétences, sont autorisés à dispenser l’unité d’enseignement PSC1 sous l’égide des organismes de formation agrée par le ministère de l’intérieur »,
Un formateur SST peut donc prétendre à être formateur PSC1, mais ne pourra délivrer le PSC1 que dans des entités disposant l’agrément de sécurité civile, auprès du ministère de l’intérieur.

Un formateur PSC1 n’a pas la possibilité de former des SST. Pour ce faire, il devra valider la formation de formateur STT, éventuellement en bénéficiant d’un allègement de formation et être ensuite rattaché à une entité habilitée par le réseau INRS à dispenser du SST.

Seules les compétences liées aux gestes de secours sont communes au PSC1 et SST (le SST donnant donc équivalence au PSC1). Un SST est formé sur une durée un peu plus longue car il acquiert d’autres compétences : il s’agit notamment de compétences en matière de connaissance de l’entreprise, des compétences liées à la prévention des risques professionnels, et de compétences liées à l’action du SST s’intégrant à l’organisation des secours. C’est ainsi la seule formation de « secouriste » adaptée à l’entreprise et permettant au titulaire du certificat d’être un véritable acteur de l’amélioration de la santé au travail dans son entreprise.

Il n’y a pas d’équivalence entre les deux formations.

Depuis 2002, l’INRS préconise la formation Prap plutôt que la formation « Gestes et Postures » car celle-ci ne satisfait pas à la totalité des exigences règlementaires en matière de prévention des risques professionnels, en particulier celles liées à l’activité physique.

Les salariés formés en tant qu’acteur Prap sont plus à même d’analyser leur situation de travail et d’identifier les risques liés à l’activité physique en vue de participer à la mise en œuvre de solutions de prévention adaptées.

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Il est possible d’organiser des formations d’acteur et de formateur Prap dans les différents secteurs d’activité. Pour tenir compte de la spécificité des risques, deux filières de formation sont définies :

• une filière générale : Industrie, BTP, Commerce et activités de bureau (IBC),
• une filière spécialisée : Sanitaire et médico-Social (2S), dédiée aux salariés du secteur de la santé et de l’aide à la personne.

Dans tous les cas, pour le secteur et le niveau concerné du dispositif Prap :

• l’entreprise ou l’organisme de formation doit être habilité par le réseau Assurance maladie Risques professionnels/INRS,
• le formateur doit être certifié par l’INRS.

Pour en savoir plus :

Les formations Prap sont confiées à des partenaires habilités :

• les entreprises et les établissements, qui comptent parmi leurs salariés des formateurs certifiés pour dispenser la formation Prap à leurs collaborateurs,
• les organismes de formation qui font intervenir des formateurs professionnels certifiés pour dispenser la formation-action Prap en direction des salariés des entreprises et des établissements clients.

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L’Accompagnement de La Mobilité de la personne aidée, en prenant soin de l’autre et de soi (ALM) correspond à un domaine de compétences intégré dans les formations Prap 2S, dont il ne peut être dissocié.

Il permet, en s’appuyant sur les déplacements naturels, d’accompagner un patient ou un résident lors d’un déplacement, en combinant guidance verbale et non verbale, assistance humaine sans portage délétère, ainsi que le cas échéant mise en œuvre d’une aide technique compensant uniquement les capacités abolies.

Il nécessite, avant et durant chaque accompagnement, d’évaluer et de prendre en compte systématiquement l’environnement, les capacités (évolutives au cours de la journée) de la personne aidée à prendre part à son déplacement, ainsi que les risques pour la santé et la sécurité.

Pour en savoir plus :

Un formateur Prap 2S est par équivalence formateur Prap IBC. Sa certification lui permet donc de former des acteurs Prap IBC, sous réserve que la formation soit réalisée par une entité habilitée pour la formation des acteurs Prap IBC et que cette formation réponde aux exigences du document de référence du dispositif.

Pour en savoir plus :

Un formateur Prap IBC n’est pas certifié sur le domaine de compétences spécifique 2S dédié à l’ALM (Accompagnement de La Mobilité de la personne aidée, en prenant soin de l’autre et de soi). Sa certification ne lui permet donc pas de former des acteurs Prap 2S. Pour devenir formateur Prap 2S, il devra suivre une formation passerelle et réussir les épreuves certificatives.

Pour en savoir plus

Sur le site www.inrs.fr vous pouvez télécharger les cahiers des charges « dispositions générales » et « dispositions spécifiques » à l’habilitation, le règlement de l’habilitation ainsi que les documents de référence propres à chaque dispositif.

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Les demandes d’habilitation doivent être déposées sur le site dédié www.forprev.fr .

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Les organismes de formation doivent posséder un SIRET et un numéro de déclaration d’activité délivré par la DIRECCTE.

Les entreprises souhaitant former leurs salariés en interne doivent disposer d’un SIRET.

Un formateur certifié doit obligatoirement être rattaché à la structure qui fait la demande.

Un courrier est envoyé aux entreprises ou aux organismes de formation afin de leur signifier la décision. Aucune réponse n’est donnée par téléphone.

Les listes par dispositif, actualisées à l’issue de chaque commission d’habilitation peuvent être consultées sur notre site.

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Un calendrier de stages spécifiques pour ce public est géré par l’INRS et chaque académie inscrit ses propres formateurs.

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• Portail pour l'Enseignement de la Santé et Sécurité au Travail 10

L’INRS accompagne les établissements souhaitant mettre en place des enseignements en santé et sécurité au travail. Les experts du réseau Prévention (INRS et CARSAT, CRAM et CGSS) peuvent être mobilisés lors de phases de démarrage d’une démarche pédagogique pour ensuite passer le relais à des intervenants internes ou externes à l’établissement. Pour toute demande vous pouvez contacter l’INRS. En principe ni l’INRS, ni les CARSAT, CRAM ou CGSS ne dispensent de formations aux élèves et étudiants de l’enseignement supérieur.

Si vous êtes enseignant de lycées techniques et professionnels publics et privés et CFA, adressez-vous au centre ressource Enseignement de la Santé et Sécurité au travail de votre Académie ou à la CARSAT, CRAM, CGSS de votre région. Les documents vous seront remis à titre gratuit.

Les formateurs SST de lycées professionnels et de CFA peuvent commander certains documents utiles pour leurs formations (aide-mémoires SST, autocollants, plans d’intervention) directement via l’outil de gestion OGELI.

L’INRS a élaboré deux référentiels de compétences spécifiques visant à accompagner les établissements d’enseignement supérieur afin qu’ils intègrent des enseignements en santé et sécurité au travail.
Le référentiel « Bases essentielles en santé et sécurité au travail » (BES&ST)11 est adapté aux étudiants d’écoles d’ingénieur et le référentiel « Bases en management et santé au travail » (BMST12) s’adresse davantage aux écoles de management et cursus de gestion (IAE).11https://www.inrs.fr/dam/jcr:1b8ece78-f650-43a9-8bb7-50a95d299e04/BESST%20INRS.pdf12https://www.inrs.fr/dam/jcr:d6e3e77e-ad37-4e7a-9120-0ae8efd414e4/BMST%20INRS.pdf

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• « Actions en directions de l’enseignement supérieur »13

L’INRS propose des formations à distance sous deux modalités différentes.

Autoformations en ligne sur www.eformation-inrs.fr

• Acquérir les bases en prévention des risques professionnels
• Acquérir les notions de bases en prévention des produits chimiques

Formations à distance tutorées

• Parcours d’animateur prévention
• Risques chimiques
• Ainsi que les formations mixtes distanciel-présentiel (se rapporter à notre offre de stages annuelle sur le site www.inrs.fr)

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• La formation à distance sur le site INRS14

Toute personne (salarié ou particulier) souhaitant acquérir des connaissances de base en santé et sécurité au travail.

Les autoformations sont gratuites. Le coût est pris en charge par l’INRS.

Le coût des formations accompagnées à distance est indiqué dans le descriptif de chaque formation dans notre catalogue ou sur le site Internet de l’INRS.

La durée de chaque formation est indiquée sur la fiche descriptive du stage dans notre catalogue.

A titre d’exemple, la durée de l’autoformation « Acquérir les bases en prévention des risques professionnels » est estimée à 8 heures.

Aucune formation dispensée dans le cadre de l’enseignement à distance n’est certifiante ou diplômante. A l’issue de la formation, l’INRS délivre une attestation de fin de formation.

Les formations accompagnées par un tuteur entrent dans le cadre de la formation continue conformément à la loi relative à la formation professionnelle du 5 mars 2014 et celle du 5 septembre 2018. Les autoformations n’entrent pas dans le cadre de cette loi.

Un travail personnel est réalisé en inter-session et à envoyer au tuteur. Un tuteur pédagogique accompagne les apprenants dans leur progression. Des échanges avec les autres stagiaires sont proposés. Se former à distance nécessite une bonne organisation personnelle. Il est fortement préconisé de s’accorder avec son employeur et le cas échéant et son service RH pour inclure les périodes de formation et de travail personnel dans le planning et le temps de travail du salarié.

A l’issue de la validation des 4 modules constituant le prérequis, l’attestation de réussite est à télécharger depuis le portail de l’autoformation. En cas de perte, aucun duplicata ne peut être délivré par l’INRS.

Un support d’assistance par messagerie est mis à disposition en cas de question ou de difficultés : (assistance.fad@inrs.fr)

Certains sont des préventeurs institutionnels : ingénieur-conseil, contrôleur de sécurité des services Prévention des risques professionnels des Carsat, Cram ou CGSS15. D’autres sont des animateurs de prévention en activité dans une entreprise ou dans un groupe (conseiller prévention régional) et des formateurs/consultants.15https://www.inrs.fr/inrs/reseau-assurance-maladie.html

Vous devez disposer d’une connexion et d’un navigateur web, du logiciel Adobe Acrobat Reader pour visualiser et imprimer les fichiers au format PDF (vous pouvez le télécharger gratuitement sur le site d’Abobe : http://get.adobe.com/fr/reader/) et d’un lecteur Adobe Flash Player à jour.

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Votre identifiant vous a été adressé par mail lors de votre première inscription. 
Si vous ne le retrouvez pas, vous pouvez contacter assistance.fad@inrs.fr.