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Définir le cadre de l’analyse avec l’employeur : principes généraux, modalités de réalisation, composition du groupe chargé de l’enquête.
Participer à l’élaboration d’un guide d’enquête à utiliser pour le recueil des faits.
S’approprier et/ou se former à une méthode d’analyse des accidents du travail.
Recueillir les faits auprès de la victime, des témoins et de l’encadrement, sur le lieu de l’accident, le plus tôt possible.
Analyser les faits : identifier toutes les causes directes et indirectes qui ont contribué à la survenue de l’accident.
Proposer des actions correctives à mettre en place pour éviter la reproduction d’un accident similaire.
Rédiger un rapport reprenant l’analyse et détaillant les mesures proposées.
Partager les résultats de l’analyse et le choix des actions correctives avec la victime, les collègues, l’équipe et les personnes interrogées.
Participer à la mise en place des actions correctives retenues et informer sur leur déploiement.
Participer aux choix des aménagements permettant le retour au travail de la victime.
Participer à la mise à jour du document unique et du programme annuel de prévention en y intégrant les mesures correctives choisies.
Ne pas faire porter la responsabilité de l’accident sur un individu.
Garantir l’anonymat et la libre expression des travailleurs.
Agir avec transparence : informer les salariés sur la procédure d’analyse et les actions correctives retenues.
Inciter les salariés à signaler à la direction et au CSE toute situation de presqu’accident et tout incident.
Participer à l'analyse des accidents du travail (AT)
Cette fiche pratique destinée aux membres de CSE propose des conseils opérationnels pour optimiser leur efficacité lors de l'analyse des accidents du travail. 1 1https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206512
La méthode de l'arbre des causes
Cette brochure présente la méthode de l'arbre des causes, qui permet de rechercher les facteurs ayant contribué à un accident, d'en comprendre le scénario et de proposer des actions de prévention. 2 2https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206163
Démarche d'enquête paritaire du CSE concernant les suicides ou les tentatives de suicide
Proposition d'une méthodologie d'enquête, menée par le CSE, après un suicide ou une tentative de suicide au sein d'une entreprise 3 3https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206125
Agir suite à un accident du travail
Élaboré par l'INRS et l'Assurance Maladie risques professionnels, cet outil permet aux entreprises de moins de 50 salariés de mettre en place des actions correctives suite à un accident du travail... 4 4https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=outil82