Les règles de prévention des risques biologiques relèvent des articles R. 4421-1 à R. 4427-5 du Code du travail. Elles s’appliquent aux établissements dans lesquels la nature de l’activité peut conduire à exposer les travailleurs à des agents biologiques, y compris ceux qui sont responsables de zoonoses.

Pour en savoir plus sur ces dispositions, voir Réglementation dans le dossier risques biologiques.

Certaines de ces dispositions visent spécifiquement les travaux en contact avec des animaux :

• le Code du travail prévoit la mise en place de mesures de protection vis-à-vis des zoonoses (art. R. 4424-7 et R. 4424-8) ;
• l’arrêté du 4 novembre 2002 définit ces mesures de prévention (conception des installations, choix des matériels, moyens d’hygiène et pratiques de travail). Elles s’appliquent aux établissements employant des travailleurs susceptibles d’être en contact avec des animaux domestiques ou des animaux sauvages (apprivoisés, tenus en captivité ou libres) vivants ou morts, ou des déchets contaminés ;
• en outre, certaines zoonoses relèvent de dispositions réglementaires propres à la santé publique (maladies à déclaration obligatoire). Le signalement de ces maladies par le médecin permet aux autorités de mettre en place des mesures de santé publique ou d’adapter les mesures déjà existantes, comme pour la brucellose ;
• par ailleurs, en santé animale l’ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles catégorise les maladies selon cinq critères (A à E). Cette catégorisation remplace la classification en danger de première et deuxième catégorie depuis le 21 octobre 2021.

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