Mesures de prévention

La démarche de prévention des risques chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) doit être mise en œuvre pour éviter l’exposition des salariés au formaldéhyde. La priorité doit être donnée à la suppression ou à la substitution du procédé ou du produit dangereux. En cas d’impossibilité, le travail en système clos doit être privilégié. A défaut, les procédés émettant du formaldéhyde doivent bénéficier d’un dispositif de captage à la source efficace.

La démarche prévention des risques associés au formaldéhyde répond aux mêmes exigences que toute démarche de prévention des risques chimiques, et aux règles particulières des agents ou procédés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).

Une partie des étapes de cette démarche est détaillée ici en prenant en compte les spécificités du formaldéhyde.

Evaluation des risques

La prévention des risques associés au formaldéhyde débute par une évaluation des risques. Celle-ci doit notamment s’intéresser:

aux volumes et concentrations des solutions de formaldéhyde présentes dans les différents locaux de l’entreprise ;
aux sources d’émission de formaldéhyde (résines en cours de polymérisation, tissus organiques traités, déchets d’activité, etc.) ;
aux conditions d’utilisation et de stockage des solutions de formaldéhyde et des sources d’émission de formaldéhyde ;
aux conditions et à la fréquence d’exposition des salariés (exposition cutanée, respiratoire, risque d’exposition chronique ou accidentelle, efficacité des mesures de prévention existantes, etc.).

Suppression ou substitution

(voir la page « Suppression ou substitution des produits chimiques dangereux » du dossier Web « Risques chimiques »)

Lorsqu’un risque d’exposition au formaldéhyde a été mis en évidence, ce risque doit être supprimé. A défaut, lorsque cela est techniquement possible, le produit ou le procédé émettant cette substance doivent être substitués par un produit ou un procédé non dangereux ou moins dangereux (Cf. Tableau ci-dessous).

Exemples de substitution

Activité	Produit ou procédé exposant au formaldéhyde	Produit ou procédé de substitution
Conservation des prélèvements au bloc opératoire pour transfert vers le laboratoire	Conservation des prélèvements en solution de formaldéhyde	Conservation des prélèvements au froid après ensachage sous vide
Conservation des échantillons de macroinvertébrés aquatiques des eaux douces	Conservation des échantillons en solution de formaldéhyde	Conservation des échantillons après élutriation dans l’éthanol à 70° ou par congélation.
Fabrication de tourteaux pour l’alimentation des ruminants	Tannage chimique au formaldéhyde des tourteaux de colza et de soja	Tannage thermique des tourteaux de colza et de soja

Utilisation en système clos et captage à la source des émissions

En cas d’impossibilité technique de suppression du risque ou de substitution de produit ou de procédé, des moyens de protection collective doivent être mis en œuvre pour réduire le risque au niveau le plus bas possible. Une utilisation des solutions de formaldéhyde en système clos doit être privilégiée. En complément, une installation de ventilation adaptée doit permettre le captage localisé du gaz et des aérosols émis (Cf. tableau ci-dessous). Ces mesures doivent être planifiées et mises en œuvre en cohérence avec des mesures d’ordre organisationnel.

Exemples de mesures de protection collective contre l’exposition au formaldéhyde

Activité	Type de protection collective	Mesure mise en œuvre
Fixation des échantillons tissulaires	Système clos	Utilisation de flacons sécurisés pré-remplis : la solution formolée contenue au niveau du bouchon est libérée à la fermeture du flacon.
Traitement antibactérien lors de la fabrication d’aliments	Système clos	Injection automatisée de solution formolée dans le circuit de diffusion.
Examen macroscopique de prélèvements tissulaires	Captage localisé	Poste de travail confiné et ventilé avec rejet de l’air extrait à l’extérieur des bâtiments, après traitement.
Fabrication des panneaux de bois reconstitués	Captage localisé	Confinement des équipements et extraction de l’air des zones confinées pour rejet à l’extérieur des bâtiments, après traitement.
Laboratoires d’anatomie et de cytologie pathologiques.	Séparation des activités	Séparation des activités techniques et des activités administratives avec mise en dépression des locaux techniques.

Contrôle de l’efficacité des mesures de prévention

Le formaldéhyde étant gazeux à température ambiante, la mesure de l’exposition atmosphérique constitue un moyen adapté de contrôle de l’efficacité des mesures de prévention mises en œuvre. L’élaboration d’une stratégie de prélèvement basée sur l’observation des postes de travail et la sélection des méthodes de prélèvement et d’analyse appropriées concourent à l’obtention de résultats représentatifs de l’exposition.

Protection individuelle contre les solutions de formaldéhyde

En complément des mesures de protection collective, des équipements de protection individuelle (EPI) cutanée doivent être portés par les opérateurs si un risque de projection ou de contact a été mis en évidence. Les EPI sont définis en fonction des risques d’exposition identifiés.
Pour la protection des mains, les gants épais en caoutchouc butyle, en caoutchouc nitrile, en polymère fluoré ou en matériaux multicouches offrent une bonne résistance au formaldéhyde. Le port de gants fins à usage unique en caoutchouc nitrile peut être toléré pour les opérations demandant de la dextérité, à condition de les changer très régulièrement et dès qu’ils sont souillés.
Pour la protection du corps, le choix se porte sur des vêtements de type 3 – ou 3PB, s’il existe un risque de contact direct avec des solutions contenant du formaldéhyde, ou sur des vêtements de type 4, s’il existe un risque d’exposition à des aérosols contenant du formaldéhyde. Dans tous les cas, il est essentiel de vérifier que la notice d’utilisation de ces vêtements confirme leur résistance à cette substance.
Pour la protection des pieds, les chaussures de protection étanches ou les surchaussures de type 3PB à semelle antidérapante, dont la notice d’utilisation confirme la résistance aux solutions de formaldéhyde, sont appropriés.
Pour la protection des yeux et du visage, le choix peut se porter sur un écran facial ou des lunettes-masques de protection associées à un masque chirurgical anti-projection, suivant les résultats de l’évaluation des risques.

Dans les cas où un appareil de protection respiratoire est préconisé, un masque complet muni de filtres AB2P3 est conseillé. Si la durée d’intervention dépasse une heure, les appareils à ventilation assistée doivent être privilégiés, par exemple une cagoule TH2 AB2P ou un masque complet TM1 AB2P ou TM2 AB2P. En cas de déversement accidentel ou de travail en espace confiné, il y a lieu d’utiliser un appareil de protection respiratoire isolant.

Protection contre l’incendie et l’explosion

L’inflammabilité du formaldéhyde en fait un facteur de risque de déclenchement ou d’aggravation d’un incendie. Il doit être pris en compte dans la démarche de prévention du risque d’incendie dès la conception des locaux et lors du choix des équipements de travail. Par ailleurs, les solutions de formaldéhyde génèrent des vapeurs pouvant former des atmosphères explosives (Atex) avec l’air. Une évaluation du risque Atex doit donc être réalisée.

La démarche de prévention des risques doit être complétées par les étapes suivantes :