Le médecin collaborateur

 

Le médecin collaborateur est un médecin non spécialiste en médecine du travail et engagé dans une formation en vue de l’obtention de la qualification en médecine du travail auprès de l’ordre des médecins. Il est encadré par un médecin qualifié en médecine du travail.

Il peut exercer les fonctions dévolues au médecin du travail, sous son autorité et dans le cadre d’un protocole écrit et validé par ce dernier (article L. 4623-1 du Code du travail).

Il remplit les missions que lui confie le médecin du travail qui l’encadre en fonction des compétences et de l’expérience qu’il a acquises. Le protocole définit notamment les conditions dans lesquelles le collaborateur médecin procède aux examens prévus dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé du salarié.

Si le protocole écrit et validé par le médecin du travail le prévoit, le collaborateur médecin peut réaliser l’ensemble des visites et examens prévus dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé du travailleur.

Le collaborateur médecin dispose du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer ses missions et suivre une formation en vue de l’obtention de la qualification en médecine du travail auprès de l’ordre des médecins. Il ne peut subir de discrimination en raison de l’exercice de ses missions (zrticle R. 4623-25-2 du Code du travail).

Les collaborateurs médecins communiquent leurs titres à l’inspection du travail dans le mois qui suit leur embauche.

Interne en médecine du travail et étudiant de deuxième cycle au service de l’action pluridisciplinaire

 

Le SPST peut accueillir des étudiants de médecine en stage du deuxième cycle des études médicales et recruter, à titre temporaire, un interne en médecine du travail.

Conditions d’accueil en stage des internes en médecine du travail et des étudiants en médecine

 

Le SPST peut être agréé comme organisme extrahospitalier accueillant en stage les internes inscrits au diplôme d’études spécialisées de médecine du travail ou les étudiants inscrits en deuxième cycle des études médicales (article R. 4623-26 du Code du travail).

Cette possibilité nécessite que, préalablement, le SPST soit agréé comme lieu de stage. Cet agrément est délivré par le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS), après avis de la commission de subdivision réunie en vue de l’agrément.

Conditions de recrutement, à titre temporaire, d’un interne

 

La possibilité de recruter un interne est ouverte :

• pour le remplacement d’un médecin du travail temporairement absent ;
• dans l’attente de la prise de fonctions d’un médecin du travail, c’est-à-dire dans les cas où la prise de fonctions d’un médecin du travail intervient plusieurs semaines ou plusieurs mois après la décision de recrutement.

Pour être recruté, l’interne doit :

• avoir validé la totalité du deuxième cycle des études médicales en France ou être titulaire d’un titre sanctionnant une formation de base équivalente, délivré par un État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen ;
• avoir validé, au titre du troisième cycle des études médicales en France, un nombre déterminé de semestres, en fonction de la spécialité. S’agissant de la spécialité de médecine du travail, il faut avoir validé trois semestres cliniques dans des services agréés correspondant à la spécialité de médecine du travail et deux semestres libres ;
• disposer d’une licence et d’une autorisation de remplacement délivrée par le conseil départemental de l’ordre des médecins dans lequel exerce le médecin du travail que l’interne remplace.

Missions

 

L’interne en médecine du travail fait partie de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail. Le médecin du travail peut lui confier la réalisation des visites et examens médicaux relevant du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs, dans le cadre de protocoles écrits.

Le médecin candidat à l’autorisation d’exercice

 

Le médecin candidat à l’autorisation d’exercice de la profession de médecin dans la spécialité médecine du travail peut être recruté par un SPST, agréé comme organisme extrahospitalier accueillant en stage les internes inscrits au diplôme d’études spécialisées de médecine du travail (article R. 4623-25-3 du Code du travail).

Il est lié par un contrat de travail conclu avec l’employeur ou le président du SPSTI. Il exerce sous la responsabilité d’un médecin du travail. Les missions confiées au médecin candidat à l’autorisation d’exercice s’exercent dans un objectif de prévention et de préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et d’amélioration des conditions de travail.

Le médecin praticien correspondant

 

La loi du 2 août 2021 a introduit la possibilité, à compter du 1^er janvier 2023, pour un médecin praticien correspondant, médecin de ville disposant d’une formation en médecine du travail, de contribuer, en lien avec le médecin du travail, au suivi individuel de l’état de santé du travailleur, à l’exception du suivi individuel renforcé.

Pour cela, le médecin praticien correspondant conclut avec le SPSTI un protocole de collaboration signé par le directeur du service et les médecins du travail de l’équipe pluridisciplinaire.

À noter : La conclusion d’un tel protocole n’est autorisée que dans les zones caractérisées par un nombre insuffisant ou une disponibilité insuffisante de médecins du travail pour répondre aux besoins du suivi médical des travailleurs. Ces zones sont arrêtées par l’ARS après concertation avec les représentants des médecins du travail.

Ce médecin ne peut cumuler sa fonction avec celle de médecin traitant.

Le protocole prévoit, le cas échéant, les garanties supplémentaires en termes de formation justifiées par les spécificités du suivi médical des travailleurs pris en charge par le SPSTI et définit les modalités de la contribution du médecin praticien correspondant à ce suivi médical.