Actualisation du Guide pour les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
Le numéro 181 de la revue Références en santé au travail présente la version actualisée du guide destiné aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), qui interviennent dans le cadre du système dit « complémentaire » de reconnaissance des maladies professionnelles. Ce document détaille le fonctionnement des CRRMP et apporte des éclairages sur les maladies professionnelles les plus souvent examinées. Objectifs : aider les médecins siégeant dans les CRRMP à prendre leurs décisions sur les dossiers qui leur sont présentés, et harmoniser les pratiques des CRRMP dans les territoires.
Institués par la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993, les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) sont chargés d’élaborer les avis permettant à l'organisme de sécurité sociale de statuer sur l’origine professionnelle de la maladie déclarée par une victime. Ce dispositif a été conçu pour permettre la reconnaissance des maladies ne remplissant pas les critères des tableaux de maladies professionnelles mais qui peuvent cependant être attribués à l’activité professionnelle. Ce système complémentaire repose sur l’appréciation au cas par cas de la relation d’imputabilité entre les pathologies évaluées et le travail habituel de la victime. Cette évaluation est réalisée par les médecins siégeant au sein de CRRMP.
Des repères pour les médecins des CRRMP
Pour aider les médecins des CRRMP dans leurs décisions et unifier leurs pratiques, un guide1 a été élaboré par un groupe d’experts à la demande de la Direction générale du travail, de la Direction de la Sécurité sociale et de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Il a également été enrichi par un groupe d'experts de la Société française de santé au travail. La version actualisée de ce guide est présentée dans le dernier numéro de la revue Références en santé au travail.
La partie procédurale du guide détaille le fonctionnement des CRRMP :1https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=TM+84
- missions,
- champs de compétence,
- composition,
- rôle des différents acteurs,
- méthodologie d’analyse d’une demande.
La partie médicale apporte quant à elle des éléments d’analyse (méthode d’évaluation, délai de prise en charge…) sur les maladies le plus souvent examinées par les CRRMP :
- troubles musculosquelettiques,
- atteintes auditives, asthmes,
- cancers,
- maladie de Parkinson,
- troubles psychiques graves,
- maladies cardiovasculaires liées aux facteurs de risques psychosociaux.
Pour en savoir plus :
