Personnel infirmier au sein des SPSTI

 

L’infirmier de santé au travail, recruté dans un SPST, est diplômé d’État ou dispose de l’autorisation d’exercer sans limitation, dans les conditions prévues par le Code de la santé publique. Il dispose d’une formation spécifique en santé au travail. Les tâches qui sont déléguées à l’infirmier prennent en compte ses qualifications complémentaires.

Il exerce ses missions propres ainsi que celles déléguées par le médecin du travail. Le médecin du travail peut confier à l’infirmier la réalisation des visites et examens prévus par le protocole (visite d’information et de prévention, visite de préreprise, visite de reprise…). L’infirmier peut également participer à des actions en milieu de travail et d’information collectives conçues en collaboration avec le médecin du travail.

Dans l’ensemble des activités qu’il exerce, l’infirmier est soumis au respect des règles professionnelles et notamment au secret professionnel.

Personnel infirmier en entreprise

 

Le Code du travail rend obligatoire la présence d’un infirmier dans certaines entreprises en fonction de l’effectif salarié :

• dans les établissements industriels de moins de 200 salariés et dans les autres établissements de moins de 500 salariés : un infirmier est présent si le médecin du travail et le CSE en font la demande. Lorsque l’employeur conteste la demande, la décision est prise par l’inspecteur du travail, après avis du médecin inspecteur du travail ;
• dans les établissements industriels de 200 salariés et plus : au moins un infirmier est présent si l’effectif est de 200 à 800 salariés. Au-delà de 800 salariés, un infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés doit être présent ;
• dans les établissements non industriels de 500 à 1000 salariés : est présent au moins un infirmier et, au-delà de cet effectif, un infirmier supplémentaire par tranche de 1 000 salariés.

Cet infirmier assure les missions de santé au travail qui lui sont dévolues par le Code du travail ou déléguées sous l’autorité du médecin du travail de l’entreprise dans le cas des SPST autonomes ou sous celle du médecin du travail du SPSTI intervenant dans l’entreprise. L’équipe pluridisciplinaire du SPSTI doit se coordonner avec l’infirmier de l’entreprise (article R. 4623-34 du Code du travail).

À noter : L’infirmier de santé au travail recruté dans un SPST doit disposer d’une formation spécifique en santé au travail. S’il n’a pas suivi cette formation, l’employeur doit l’y inscrire au cours des 12 mois qui suivent son recrutement et, en cas de contrat d’une durée inférieure à 12 mois, avant le terme de son contrat (article L. 4623-10 du Code du travail). Le décret n° 2022-1664 du 27 décembre 2022 relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail a précisé les modalités de formation spécifique en santé au travail pour les infirmiers. L’article R. 4623-31-1 du Code du travail précise désormais que la formation spécifique en santé au travail nécessite :     un parcours de formation (minimum 240 heures d’enseignements théoriques) ; un stage (105 heures de pratique professionnelle en santé au travail). Cette formation spécifique en santé au travail doit permettre au candidat d’acquérir des compétences en ce qui concerne notamment la connaissance du monde du travail et de l’entreprise ; la connaissance des risques et pathologies professionnels et les moyens de les prévenir ; la prévention de la désinsertion professionnelle…

 

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