Créé par le réseau Assurance maladie – risques professionnels, le Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces) est un dispositif d’évaluation des conducteurs créé afin de s’assurer que ceux-ci disposent des compétences théoriques et pratiques nécessaires pour conduire en sécurité certains équipements de travail mobiles automoteurs ou servant au levage.

Un salarié qui a bénéficié d’une formation adéquate et qui est titulaire du Caces approprié peut être autorisé à conduire les équipements de travail concernés dans son entreprise. Il peut obtenir une autorisation de conduite délivrée par son employeur pour les équipements qui l’imposent, sous réserve que l’ensemble des obligations réglementaires aient été respectées. Celles-ci imposent notamment qu’un contrôle de son aptitude médicale ait été effectué.

Huit recommandations de l’Assurance maladie (une pour chaque famille d’engins concernés) (voir ci-dessous) définissent les modalités et le contenu des épreuves théoriques et pratiques des différentes catégories de Caces.

La réussite au test d’évaluation donne lieu à la délivrance d’un certificat d’aptitude à la conduite en sécurité. Ce certificat est détenu par le salarié et l’accompagne durant son parcours professionnel, qu’il change d’emploi ou de poste. La durée de validité de tous les Caces est de 5 ans, à l’exception des Caces - Engins de chantier pour lesquels elle est de 10 ans.

La validité des Caces qui ont été délivrés avant le 31 décembre 2019 (5 ans en général, et 10 ans pour la R.372m) n’est pas remise en cause. Sous réserve de remplir les autres conditions réglementaires (formation adéquate, aptitude médicale, etc.), l'employeur peut délivrer une autorisation de conduite sur la base d'un Caces dit « R.3xx » jusqu'à la date d'échéance indiquée sur celui-ci.

Les Caces sont délivrés par des organismes testeurs certifiés (OTC), suite à la réussite aux épreuves théoriques et pratiques correspondantes effectuées sous le contrôle d’un « testeur personne physique » lui-même qualifié dans cet OTC. Un organisme testeur peut être soit un organisme de formation, soit une entreprise, certifié(e) par des organismes certificateurs (OC) eux-mêmes conventionnés par la Cnam et accrédités par le Cofrac (Comité français d’accréditation). Les coordonnées des OTC peuvent être obtenues par département et/ou par catégorie d’engins en consultant la base des organismes testeurs certifiés Caces.

Les recommandations Caces R.4xx prévoient que certains diplômes, titres ou certificats peuvent dispenser leur titulaire de la détention d'un ou plusieurs Caces pour la délivrance de l'autorisation de
conduite. La liste de ces diplômes, titres et certificats est régulièrement tenue à jour par la Cnam, en fonction des informations qui lui sont communiquées par les Ministères concernés. La durée et les modalités de cette dispense sont détaillées dans la réponse à la question U.014 du foire aux questions (FAQ) CACES® 2020.

Il n’existe pas de dispositif d’évaluation étranger qui permette de bénéficier d’une équivalence avec un Caces. Si l’employeur décide de délivrer une autorisation de conduite sur la foi d’une attestation délivrée par un organisme étranger, il doit s’assurer du respect de ses obligations réglementaires en matière de formation (art. R.4323-55 du Code du travail) et d’évaluation des connaissances et du savoir-faire (art. R. 4323-56 du Code du travail et arrêté du 2 décembre 1998).

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