Quelles sont les principales dispositions du Caces ?

Quel est le lien entre l’autorisation de conduite et le Caces ?

Tout conducteur d’un appareil de levage ou d’un équipement de travail mobile automoteur doit bénéficier au préalable d’une formation adéquate. La conduite de certains engins est en outre réservée aux travailleurs qui sont titulaires d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur.

L’objectif de la formation est notamment d’apporter au salarié les compétences nécessaires à la conduite en sécurité de l’engin concerné et de lui transmettre les connaissances théoriques, ainsi que le savoir-faire pratique nécessaires à sa conduite en situation de travail.

L’employeur est responsable des modalités de la formation et de l’évaluation théorique et pratique sanctionnant la formation, sur la base de laquelle sera fondée la délivrance de l’autorisation de conduite. En vue de satisfaire à cette obligation d’évaluation, un dispositif basé sur des recommandations a été élaboré par la caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam). C’est le Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité, ou « Caces ». Le Caces n’est ni un diplôme, ni un titre de qualification professionnelle. C'est un examen qui valide les connaissances et le savoir-faire d'un salarié pour la conduite d'engins spécifiques. Il n’est pas obligatoire, mais constitue un bon moyen pour l’employeur de se conformer aux obligations en matière de contrôle des connaissances et savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité.

Qui délivre l’autorisation de conduite et dans quelles conditions ?

L'autorisation de conduite est établie et délivrée par l'employeur sur la base d'une évaluation comprenant, un examen d'aptitude réalisé par le médecin du travail, un contrôle des connaissances théoriques et du savoir-faire pratique de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail et une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur les sites d'utilisation.

Quels sont les équipements de travail pour lesquels il existe un Caces ?

Il existe actuellement des recommandations Caces pour les engins appartenant aux 6 familles mentionnées par l'arrêté du 2 décembre 1998 (voir encadré références juridiques), à savoir :

• les engins de chantier ;
• les grues à tour ;
• les grues mobiles ;
• les plates-formes élévatrices mobiles de personnel ;
• les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
• les grues auxiliaires de chargement.

Ces recommandations définissent des référentiels d’évaluation pour la conduite en sécurité des engins de la famille concernée.

Afin de clarifier les définitions des familles et les catégories d’équipements concernés et prendre en compte l’évolution des matériels, le dispositif Caces fait actuellement l’objet d’une rénovation. Ainsi, à compter du 1^er janvier 2020, les six recommandations existantes seront remplacées et deux nouvelles recommandations serviront de référentiels d’évaluation pour la conduite en sécurité des ponts roulants et des portiques  et des chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagné .

A noter : les Caces obtenus avec les anciennes recommandations restent toutefois valables après le 1^er janvier 2020.

Comment obtenir le Caces ?

Le Caces est délivré par un organisme testeur certifié (OTC), après évaluation des connaissances théoriques et du savoir-faire pratique. Ces OTC, qui peuvent être des organismes de formation, ou des entreprises de tous types, sont eux-mêmes certifiés par des organismes certificateurs (OC) qui sont conventionnés par la Cnam et accrédités par le Cofrac.

Le test Caces est réalisé par un testeur dit « personne physique », à partir des fiches d’évaluation des connaissances théoriques et pratiques correspondant à la catégorie d’engins concernés figurant dans chacune des recommandations.

Quelle est la durée de validité du Caces ?

La durée de validité du Caces est de 10 ans pour les engins de chantier (R.372m) et de 5 ans pour les équipements appartenant aux cinq autres familles. La formation doit être réactualisée lorsque cela s’avère nécessaire. Cela peut être avant l’échéance du Caces, en cas de modification importante de l’équipement de travail utilisé ou de l’environnement de travail.

Le titulaire du Caces intérimaire ou intervenant d’une entreprise extérieure peut-il être autorisé à conduire dans diverses entreprises?

L’autorisation de conduite est généralement délivrée par l’employeur du salarié.

En ce qui concerne les salariés d’entreprises extérieures intervenant au sein d’entreprises utilisatrices, leur autorisation de conduite est délivrée par le chef de l’entreprise extérieure. Le responsable de l’entreprise extérieure devra toutefois au préalable s’être assuré que le salarié est apte médicalement, qu’il possède le Caces pour l’engin concerné et qu’il bénéficie d’une connaissance des lieux de travail et des instructions à respecter sur le site d’utilisation.

Concernant les travailleurs intérimaires, l’entreprise de travail temporaire doit mettre à la disposition de l’entreprise utilisatrice un conducteur apte médicalement et titulaire du Caces de la catégorie requise. Mais, c’est à l’entreprise utilisatrice de lui délivrer une autorisation de conduite pour le temps de la mission après s’être assurée que toute les conditions sont remplies et qu’il dispose des connaissances du lieu de travail et des instructions à respecter sur ce site.

Enfin, les travailleurs indépendants et les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil doivent avoir reçu la formation adéquate prévue par le Code du travail (décret n°2002-1404 du 3 décembre 2002)

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