Le Conseil d’orientation sur les conditions de travail (Coct)

 

Créé par le décret n°2008-1217 du 25 novembre 2008, le Conseil d'orientation des conditions de travail est placé auprès du ministre chargé du travail. Son fonctionnement a été modifié par le décret n° 2021-1792 du 23 décembre 2021.

Il participe à l'élaboration des orientations des politiques publiques dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail et de l'amélioration des conditions de travail.

Il est consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires qui concourent à la mise en œuvre de ces politiques publiques et qui concernent la protection et la promotion de la santé et de la sécurité au travail.

Le Coct est composé de différentes formations aux missions distinctes.

Les deux instances chargées de la fonction d'orientation sont le Conseil national d’orientation des conditions de travail (Cnoct) et le Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST).
Le Cnoct est l'instance plénière présidée par le ministre chargé du travail, composée de quatre collèges (partenaires sociaux ; départements ministériels ; organismes de Sécurité sociale, d’expertise et de prévention ; personnalités qualifiées) qui contribue à l’orientation de la politique en matière de santé et sécurité au travail, au suivi des statistiques en matière de conditions de travail et à l’examen du bilan annuel des conditions de travail.

Le CNPST est une formation restreinte du Coct, composée d'organisations syndicales et patronales, de l’État (ministères chargés du travail et de l’agriculture) ainsi que de la Direction des risques professionnels de la branche AT/MP de la Cnam, et de la MSA. Cette instance, nouvellement créée en décembre 2021, constitue, de par son format et de son rythme mensuel de réunions, une instance de dialogue social, qui est en mesure d’adopter des avis, propositions et orientations par consensus de ses membres, ce qui n’est pas le cas du Cnoct, qui comprend plus de 70 membres et ne se réunit qu’une fois par an.

Le CNPST a notamment pour missions :

• de participer à l'élaboration du plan santé au travail, pour lequel il propose des orientations au ministre chargé du travail ;
• de participer à l'élaboration des politiques publiques en matière de santé au travail et à la coordination des acteurs intervenant dans ces domaines ;
• de définir la liste et les modalités de mise en œuvre de l'ensemble socle de services en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel des travailleurs et de prévention de la désinsertion professionnelle, et contribuer à définir les indicateurs permettant d'évaluer la qualité de cet ensemble socle de services.

La fonction consultative du Coct est assurée par la commission générale, présidée par le président de la section sociale du Conseil d’État et cinq commissions spécialisées qui participent à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires et sont consultées avant leur adoption en préparant les avis de la commission générale ou en émettant des avis sur les projets de textes.

Les conseils d'orientation régionaux des conditions de travail (Croct) 

 

Les Croct ont été instaurés par la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi et succèdent aux comités régionaux de prévention des risques professionnels (CRPRP).

Le Croct est une instance consultative placée auprès du préfet de région qui est chargée de participer à l’élaboration et au suivi des politiques publiques régionales en matière de santé, de sécurité au travail et de conditions de travail ainsi qu’à la coordination des acteurs intervenant dans ces mêmes domaines au niveau régional.

Le décret du 22 décembre 2016 en précise l’organisation, les missions, la composition et le fonctionnement.

La formation plénière du Croct est constituée de quatre collèges favorisant une approche globale et pluridisciplinaire de la santé au travail : 

• un collège de représentants des administrations régionales de l'État ;
• un collège de représentants, en nombre égal, des organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national ;
• un collège des organismes régionaux de Sécurité sociale, d'expertise et de prévention ;
• un collège de personnalités qualifiées, comprenant notamment des personnalités désignées à raison de leurs compétences en santé au travail, dont, notamment, des experts scientifiques ou techniques de la prévention en entreprise et des représentants d'associations de victimes de risques professionnels et d'organisations de professionnels de la prévention.

Chaque Croct : 

• participe à l’élaboration et à l’actualisation de diagnostics territoriaux portant sur les conditions de travail et la prévention des risques professionnels ;
• participe à l’élaboration et au suivi du plan régional santé au travail, qui décline à l’échelle régionale le plan santé au travail ;
• est consulté sur la mise en œuvre régionale des politiques publiques intéressant la santé et la sécurité au travail ainsi que l’amélioration des conditions de travail, qui lui sont soumises par les autorités publiques ;
• est consulté sur les instruments régionaux d’orientation des politiques publiques en matière de santé et de sécurité au travail et est informé de la mise en œuvre des politiques publiques intéressant ces domaines ;
• contribue à la coordination avec la commission de coordination des politiques de prévention de l’Agence régionale de santé ;
• contribue à la coordination avec le comité régional d’orientation et de suivi chargé de la mise en œuvre territoriale du plan Ecophyto, dans ses actions relatives à la santé et sécurité au travail lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ;
• adopte les avis du comité régional de prévention et de santé au travail.

Les comités régionaux de prévention et de santé au travail (CRPST)

 

À l’instar du CNPST pour le Coct au niveau national, un comité régional de prévention et de santé au travail (CRPST) est constitué au sein de chaque Croct. Il exerce une fonction d'orientation dans le domaine de la politique de santé et de sécurité au travail et d'amélioration des conditions de travail.

Les CRPST sont des instances tripartites regroupant, sous la présidence du préfet de région ou de son représentant :

• les représentants des salariés et les représentants employeurs (chaque titulaire dispose de deux suppléants) ;
• les administrations régionales de l’État ;
• les organismes régionaux de Sécurité sociale (Carsat, caisse régionale MSA).

Chaque CRPST :

• rend un avis sur toute question de nature stratégique dans le domaine de la santé au travail, des conditions de travail et des risques professionnels dont il se saisit ;
• participe à l’élaboration du diagnostic territorial portant sur la santé au travail, les conditions de travail et la prévention des risques professionnels ;
• favorise la coordination des orientations et des positions prises adoptées dans les principales instances paritaires régionale dans le champ de la santé au travail, en cohérence avec les orientations du Comité national de prévention et de santé au travail ;
• adresse au Comité national de prévention et de santé au travail un bilan annuel de son activité. Il rend un avis, qu’il remet au comité régional d’orientation des conditions de travail :
  • sur le contenu des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens des services de prévention et de santé au travail ;
  • sur la politique régionale d’agrément des services de prévention et de santé au travail