Cadre réglementaire et normatif
Le traitement des risques de chutes de plain-pied est concerné au même titre que l’ensemble des risques professionnels par les dispositions réglementaires générales de prévention (articles L. 4121-1 à 5 du Code du travail).
Ces dispositions sont complétées par certaines obligations incombant au chef d’établissement ou au maître d’ouvrage lors de la conception des lieux de travail contribuant directement ou indirectement à la prévention de ces accidents. Il s’agit entre autres de dispositions relatives :
- à la sécurité des lieux de travail (articles R. 4214-3 à R. 4214-25) : caractéristiques des bâtiments, des voies de circulation et accès, des quais et rampes de chargement, aménagement des postes de travail, signalisation de sécurité.
- à l’éclairage des lieux de travail (articles R. 4223-1 à R. 4223-12) ;
- à l’évacuation du personnel (articles R. 4227-4 à R. 4227-14) ;
- à la formation à la sécurité (article R. 4141-11).
La question de la glissance des sols est abordée dans des recommandations et textes normatifs :
- Le Comité Technique National des Services, Commerces et Industries de l’alimentation du réseau prévention a adopté en 2011 la recommandation R462 intitulée « Bien choisir les revêtements de sol lors de la conception/rénovation/extension des locaux de fabrication de produits alimentaires1 » .
- L’Assurance maladie risques professionnels, avec le concours de l’INRS, propose un guide et une liste de revêtements de sols adaptés aux locaux de fabrication de produits alimentaires2.
- La norme NF P05-011 traite des « Revêtements de sol - Classement des locaux en fonction de leur résistance à la glissance ».
La question de la glissance des chaussures est traitée dans différentes normes dont :
- NF EN ISO 20345 - Équipement de protection individuelle - Chaussures de sécurité
- NF EN ISO 13287 - Équipement de protection individuelle - Chaussures - Méthode d'essai pour la résistance au glissement.
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Brochures et articles
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Brochure 01/2022 | ED 6433
Les chutes de plain-pied sont souvent considérées comme des accidents bénins et inévitables. Elles génèrent cependant chaque année environ une trentaine de décès au travail et constituent la deuxième cause d'accident du travail. Ce guide a pour objectif d'accompagner les entreprises dans une démarche de prévention du risque de chute de plain-pied en entreprise. 3 3https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206433
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Brochure 01/2022 | ED 6458
Les chutes de plain-pied, qui représentent la deuxième cause d'accidents du travail, sont souvent perçues comme inévitables et bénignes. Néanmoins, des mesures de prévention existent et permettent d'éviter ou de réduire ce risque.L'objectif de cette collection est de vous donner les clés pour construire une démarche de prévention des risques professionnels. 4 4https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206458
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Brochure 09/2015 | ED 6210
Cette brochure aborde les accidents dus à la glissade et en explique les mécanismes. Elle décrit également les méthodes d'évaluation et propose un panel de moyens pour les prévenir. 5 5https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206210
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Fiche 01/2017 | ED 6211
Restauration traditionnelle. Fournissez des chaussures antidérapantes au personnel de cuisine
Cette fiche pratique propose des conseils pour choisir des chaussures antidérapantes adaptées au secteur de la restauration traditionnelle 6 6https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206211
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Brochure 10/2021 | ED 950
Conception des lieux et des situations de travail
Cette brochure a pour objectif de mettre à disposition du maître d'ouvrage et de tout autre acteur de la conception les principaux éléments de démarche, méthodes et connaissances utiles à l'intégration de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. 7 7https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20950
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Fiche 11/2021 | ED 6447
Des escaliers en bon état, correctement éclairés, dotés d'une main courante et de nez de marche antidérapants, contribuent à limiter les chutes au travail. Cette fiche propose des solutions pour prévenir le risque de chute dans les escaliers. 8 8https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206447
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Fiche 11/2021 | ED 6448
Sécuriser les déplacements dans les locaux
Des allées de circulation en bon état, dégagées et correctement éclairées, contribuent à limiter les chutes au travail. Cette fiche propose des solutions pour prévenir le risque de chute lors des déplacements dans les locaux. 9 9https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206448
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Fiche 11/2021 | ED 6449
Sécuriser les déplacements à l'extérieur des locaux
A l'extérieur, des allées de circulation en bon état, dégagées et correctement éclairées, contribuent à limiter les chutes au travail. Cette fiche propose des solutions pour prévenir le risque de chute lors des déplacements à l'extérieur des locaux. 10 10https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206449
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Vidéos
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Affiches
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