Historique (août 2018)
Décret n° 87-582 du 22/07/1987. JO du 28/07/1987.
Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel:Hydrocarbures liquides aliphatiques, alicycliques, hétérocycliques et aromatiques, et leurs mélanges (white spirit, essences spéciales) ; dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques ; Acétonitrile ; Alcools, aldéhydes, cétone, esters, éthers dont le tétahydrofurane, glycols et leurs éthers ; Diméthylformamide, diméthylsulfoxyde
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Syndrome ébrieux ou narcotique pouvant aller jusqu’au coma. | 3 jours | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies : Préparation, emploi, manipulation des solvants. Traitement des résines naturelles et synthétiques. Emploi de vernis, peintures, émaux, mastics, colles laques. Production de caoutchouc naturel et synthétique. Utilisation de solvants comme agents d’extraction, d’imprégnation, d’agglomération, de nettoyage, comme décapants, dissolvants ou diluants. Utilisation de solvants en tant que réactifs de laboratoire, dans les synthèses organiques, en pharmacie, dans les cosmétiques. |
| Dermo-épidermite irritative avec dessication de la peau récidivante après nouvelle exposition au solvant. | 7 jours | |
| Dermite eczématiforme récidivante après nouvelle exposition au solvant ou confirmée par un test épicutané positif au produit manipulé. | 15 jours |
Décret n° 2003-110 du 11/02/2003. JO du 13/02/2003.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Syndrome ébrieux ou narcotique pouvant aller jusqu’au coma. | 3 jours | Sans changement |
Décret 2007-457 du 25 mars 2007. JO du 28 mars 2007.
Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : Hydrocarbures liquides aliphatiques ou cycliques saturés ou insaturés et leurs mélanges ; hydrocarbures halogénés liquides; dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques ; alcools ; glycols, éthers de glycol ; cétones ; aldéhydes ; éthers aliphatiques et cycliques, dont le tétrahydrofurane ; esters ; diméthylformamide et diméthylacétamine ; acétonitrile et propionitrile ; pyridine ; diméthylsulfone et diméthylsulfoxyde.
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies : | ||
| - A - Syndrome ébrieux ou narcotique pouvant aller jusqu’au coma. | - A - 7 jours | - A - Préparation, emploi, manipulation des solvants. |
| Dermites, conjonctivites irritatives | 7 jours | |
| Lésions eczématiformes récidivante en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané | 15 jours | |
| - B - Encéphalopathies caractérisées par des altérations des fonctions cognitives, constituées par au moins trois des six anomalies suivantes : - ralentissement psychomoteur ; - troubles de la dextérité, de la mémoire, de l’organisation visuospatiale, des fonctions exécutives, de l’attention et ne s’aggravant pas après cessation de l’exposition au risque. Le diagnostic d’encéphalopathie toxique sera établi, après exclusion des troubles cognitifs liés à la maladie alcoolique, par des tests psychométriques et confirmé par la répétition de ces tests au moins six mois plus tard et après au moins six mois sans exposition au risque. | - B - 1 an (sous réserve d’une durée d’exposition d’au moins 10 ans) | - B - Traitement des résines naturelles et synthétiques. Emploi de vernis, peintures, émaux, mastics, colles, laques. Production de caoutchouc naturel et synthétique. Utilisation de solvants comme agents d’extraction, d’imprégnation, d’agglomération, de nettoyage, comme décapants, dissolvants ou diluants. Utilisation de solvants en tant que réactifs de laboratoire, dans les synthèses organiques, en pharmacie, dans les cosmétiques. |