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Tableaux des maladies professionnelles

Régime général tableau 43 BIS

Affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique

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Tableau et commentaires

Eléments de prévention technique (mars 2013)

Valeurs limites d’exposition professionnelle

Valeur admise

Formaldéhyde :

- VLEP 8h : 0,5 ppm ;
                       

- VLCT : 1 ppm.
 

Principes de prévention

En raison de la classification du formaldéhyde établie par le CIRC et du nombre important de travailleurs potentiellement exposés à cette substance, les autorités françaises ont décidé de soumettre les travaux exposant au formaldéhyde aux règles particulières de prévention des risques d’exposition aux agents CMR de catégories 1A et 1B (cf . arrêté du 5 janvier 1993 modifié). Cette mesure a été prise dans l’attente d’une éventuelle révision de la classification relative à la cancérogénicité du formaldéhyde.

En cas de risque d'exposition à un composé chimique dangereux, la meilleure protection envisageable est la suppression de ce risque. En cas d'impossibilité, la substitution du formaldéhyde par un autre produit présentant une toxicité moindre est alors (la solution la plus efficace) obligatoire.

Lorsque la substitution n'est pas techniquement possible, l'employeur doit pouvoir justifier des tentatives effectuées.

Il faut alors envisager d'utiliser le formaldéhyde dans un système clos. A défaut, il convient d'avoir recours à d'autres mesures de prévention collective : adaptation des procédés mis en œuvre afin de limiter les contacts entre opérateurs et le formol (automatisation, mécanisation...), diminuer les émissions de polluant (captage au plus près de la source d'émission, encoffrement...),  diminuer les quantités stockées au poste de travail...

L'atmosphère doit présenter une concentration en formaldéhyde la plus basse possible et respecter les valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives françaises.

Pour des travaux exceptionnels et de courte durée, il peut être envisagé d'avoir recours aux équipements de protection individuelle. Dans tous les cas, les mesures de prévention collective doivent avoir priorité sur les mesures de prévention individuelle.

Lorsque des solutions aqueuses de formaldéhyde sont utilisées (30-70 %), le port de gant en caoutchouc butyle ou en caoutchouc nitrile apporte une protection cutanée suffisante.

Le port d'un appareil de protection oculaire (lunettes, visière...) est incontournable compte tenu des propriétés corrosives du produit.

Dans le cas d'une exposition possible aux vapeurs et aérosols de formaldéhyde (pulvérisation, séchage...) le port d'un appareil de protection respiratoire adapté est recommandé. Celui-ci sera équipé d'une cartouche filtrante de type B pour les vapeurs, ou de type BP3 lorsqu'un aérosol est utilisé.

Le personnel devra être instruit des risques présentés par ce produit et des précautions à prendre aux postes de travail.