Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (septembre 2021)
I. Reconnaissance des maladies professionnelles
a) Textes généraux concernant les maladies professionnelles
- Articles L. 461-1 à L. 461-8 du Code de la Sécurité sociale
- Articles R. 461-1 à R. 461-9 du Code de la Sécurité sociale et tableaux annexés à l’article R.461-3 ;
- Articles D. 461-1 à D. 461-38 du Code de la Sécurité sociale
Pour plus d'information sur la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles, voir le dossier web : "accident du travail et maladie professionnelle"
b) Liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n° 25
- Création : ordonnance 45-1724 du 2 août 1945.
- Reprise du tableau existant lors de la mise en place du système actuel de sécurité sociale : Décret 46-2959 du 31 décembre 1946.
- Modifications :
- décret n° 47-2201 du 17 novembre 1947,
- décret n° 50-1082 du 31 août 1950 (et rectificatif Jo du 10-10-1950),
- décret n° 52-1168 du 18 octobre 1952 (et rectificatif Jo du 6-11-1952),
- décret n° 54-1291 du 24 décembre 1954,
- décret n° 55-1212 du 13 septembre 1955,
- décret n° 57-1176 du 17 octobre 1957 (et rectificatif Jo du 1-11-1957),
- décret n° 76-1095 du 25 novembre 1976,
- décret n° 80-556 du 15 juillet 1980,
- décret n° 92-1348 du 23 décembre 1992,
- décret n° 95-1196 du 6 novembre 1995,
- décret n° 97-454 du 30 avril 1997,
- décret n° 2000-214 du 7 mars 2000,
- décret n° 2003-286 du 28 mars 2003.
II. Prévention des maladies visées au tableau n°25
La réglementation de la prévention des risques chimiques est consultable sur la page dédiée du dossier de l'INRS.
Certaines substances visées par le tableau n°25 sont des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). La réglementation concernant ce type de substances est présentée à la page “réglementation” du dossier de l’INRS « Agents chimiques CMR ».
Certaines substances visées par le tableau n°25 sont cancérogènes, la réglementation les concernant est présentée à la page « réglementation » du dossier de l’INRS « cancers professionnels ».
D'autres éléments sont disponbiles dans le dossier de l'INRS dédié à la silice cristalline et dans le dossier de l'INRS dédié aux poussières.