Historique (août 2018)
Décret n° 46-2959 du 31/12/1946(1). JO du 01/01/1947 (création: 14 décembre 1938).
Charbon professionnel
| Maladies | Délai de prise en charge | Liste des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Pustule maligne Œdème malin Charbon gastro-intestinal Charbon pulmonaire (En dehors des cas considérés comme accidents du travail) | 30 jours | Travaux susceptibles de provoquer ces maladies : Travaux susceptibles de mettre les ouvriers en contact avec des animaux atteints d’infection charbonneuse, ou avec des cadavres de ces animaux. Manipulation, chargement, déchargement, transport soit de peaux, poils, crins, soies de porcs, laines, os ou autres dépouilles susceptibles de provenir de ces animaux, soit de sacs, enveloppes, ou récipients contenant ou ayant contenu de telles dépouilles. |
Décret n° 67-127 du 14/02/1967. JO du 18/02/1967.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Liste des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Sans changement | Sans changement | Travaux susceptibles de provoquer ces maladies : Travaux susceptibles de mettre les ouvriers en contact avec des animaux atteints d’infection charbonneuse, ou avec des cadavres de ces animaux. Chargement, déchargement ou transport de marchandises susceptibles d’avoir été souillées par des animaux ou des débris d’animaux infectés. |
Décret n° 85-630 du 19/06/1985. JO du 23/06/1985.
| Maladies | Délai de prise en charge | Liste des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Sans changement | Sans changement | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies. |
Décret n° 88-575 du 06/05/1988. JO du 07/05/1988.
Charbon
| Maladies | Délai de prise en charge | Liste des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Sans changement | Sans changement | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies : Travaux susceptibles de mettre les ouvriers en contact avec des animaux atteints d’infection charbonneuse, ou avec des cadavres de ces animaux. Chargement, déchargement ou transport de marchandises susceptibles d’avoir été souillées par des animaux ou des débris d’animaux. |