Historique (août 2018)
Décret n° 46-2959 du 31/12/1946 (1). JO du 01/01/1947 (création: 12 juillet 1936).
(1) Ce décret, pris pour l'application de la loi du 30 septembre 1946 sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, constitue un texte "fondateur" du système actuel ; il comporte en annexe les premiers tableaux de maladies professionnelles au sens de la loi de 1946 et remplace ainsi de fait, en les reprenant, tous les tableaux existants jusqu'alors et relevant du système de ré paration antérieur à la création de la sécurité sociale. Pour ces tableaux la date de création est indiquée mais l'historique n'est présenté qu'à compter de la mise en œuvre du système actuel de sécurité sociale et du décret 46-2959.
Ulcérations causées par l’action de l’acide chromique, ainsi que les chromates et bichromates alcalins.
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Maladies engendrées par l’acide chromique, les chromates et bichromates alcalins. Ulcérations nasales Ulcérations cutanées et dermites eczématiformes chroniques ou récidivantes. | 30 jours | Travaux susceptibles de provoquer ces maladies Préparation, emploi, manipulation de l’acide chromique, des chromates et bichromates alcalins, notamment : - Fabrication de l’acide chromique, des chromates et bichromates alcalins. - Fabrication de pigments (jaune de chrome, etc.) au moyen de chromates ou bichromates alcalins. - Emploi de bichromates alcalins dans le vernissage d’ébénisterie. - Emploi des chromates ou bichromates alcalins comme mordants en teinture. - Tannage au chrome. - Préparation par procédés photomécaniques, de clichés pour impression. - Chromage électrolytique des métaux. |
Décret n° 55-1212 du 13/09/1955. JO du 15/09/1955.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Sans changement | Sans changement | Changement de titre de la colonne : Les termes «travaux susceptibles de provoquer ces maladies» sont remplacés par «liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies» |
Décret n° 82-99 du 22/01/1982. JO du 28/01/1982.
Changement de titre du tableau : Ulcérations et dermites provoquées par l’acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome. Ajout du terme «dermites» Ajout du sulfate de chrome et du chromate de zinc à la liste des agents chimiques visés.
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Changement du titre de la colonne : Désignation des maladies Liste inchangée Ulcérations nasales Ulcérations cutanées et dermites eczématiformes chroniques ou récidivantes | Sans changement | Liste des agents chimiques complétée Préparation ,emploi, manipulation de l’acide chromique, des chromates et bichromates alcalins, du chromate de zinc et du sulfate de chrome notamment (ajout des deux dernières substances) Liste des travaux inchangée. |
Décret n° 2003-110 du 11/02/2003. JO du 13/02/2003.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Modification des termes désignant les affections : | Un nouveau délai est introduit pour les lésions eczématiformes | Changement de titre : Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies. L’introduction du terme «limitative» à la place d’«indicative» pour qualifier la liste des travaux constitue une erreur qui a fait postérieurement l’objet d’un rectificatif au journal officiel |
| Ulcérations nasales | 30 jours | |
| Ulcérations cutanées chroniques ou récidivantes | 30 jours | |
| Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané | 15 jours |
Décret n° 2003-1128 du 21/11/2003. JO du 21/11/2003.
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Sans changement | Sans changement | Un rectificatif est apporté au titre de la colonne : Les termes «liste limitative des travaux» sont remplacés par «liste indicative des principaux travaux». |