Critères de reconnaissance (décembre 2021)
Infection au SARS-CoV2
a) Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu'il est mentionné dans le tableau
Affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-CoV2, confirmée par examen biologique ou scanner ou, à défaut, par une histoire clinique documentée (compte rendu d'hospitalisation, documents médicaux) et ayant nécessité une oxygénothérapie ou toute autre forme d'assistance ventilatoire, attestée par des comptes rendus médicaux, ou ayant entraîné le décès.
Exigences légales associées à cet intitulé
La présence du virus doit être confirmée par un examen biologique (le plus souvent une PCR) ou un scanner thoracique pour retrouver des lésions évocatrices de la maladie.
Le tableau ne prend en compte que les formes respiratoires graves et aigües, c'est-à-dire ayant nécessité une oxygénothérapie (apport supplémentaire en oxygène) ou une assitance ventilatoire (mécanisme d’aide à la ventilation utilisé pour aider ou suppléer la ventilation spontanée du patient qui est déficiente). Ces critères de gravité doivent être retrouvés dans des documents médicaux (tels que compte rendu d'hopsitalisation ou autre).
b) Critères administratifs
Délai de prise en charge
14 jours.
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Limitative.
Pour les atteintes cliniques ou les activités ne figurant pas dans le tableau, un Comité unique de reconnaissance des maladies professionnelles peut étudier le dossier. Des recommandations ont été rédigées pour orienter ses décisions.
La Mutualité sociale agricole met à disposition un dossier pour accompagner dans la déclaration de cette maladie