Historique (septembre 2011)
Décret n° 76-74 du 15/01/1976. JO du 27/01/1976.
Intoxication professionnelle par l’oxyde de carbone
| Maladies | Délai d prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Titre de la colonne : caractérisation de la maladie. Syndrome associant céphalées, asthénie, vertiges, nausées, confirmé par la présence dans le sang d’un taux d’oxyde de carbone supérieur à 1,5 millilitre pour 100 millilitres de sang. | 30 jours | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies. - Travaux exposant aux émanations d’oxyde de carbone provenant d’origines diverses, notamment de foyers industriels, de gazogènes, d’appareils de chauffage ou de moteurs à allumage commandé tels que par exemple dans les champignonnières. - Travaux des viticulteurs et de toutes personnes en contact avec des produits végétaux fermentant. Sont exclus les travaux effectués dans des locaux comportant des installations de ventilation telles que la teneur en oxyde de carbone vérifiée à hauteur des voies respiratoires est, de façon habituelle, inférieure à 50 cm3 par mètre cube ,lorsque ces installations sont maintenues en état de bon fonctionnement et contrôlées au moins une fois par an par un organisme agréé dans les conditions prévues par l’article D. 241-21-2° du code du travail. |
Décret n° 93-1010 du 19/08/1993. JO du 21/08/1993.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Titre de la colonne : désignation de la maladie. | Sans changement | Suppression des travaux concernant les viticulteurs. Changement de détail: les références à l’article D. 241-21-2° du code du travail sont remplacées par les références à l’article R. 231-55 du code du travail Le reste est inchangé. |