Historique (août 2011)
Décret n° 75-863 du 08/09/1975. JO du 20/09/1975.
Hépatites virales professionnelles
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux susceptibles de provoquer la maladie |
|---|---|---|
| Hépatites virales (infectieuse ou sérique) Cirrhose méta-ictérique (succédant à une hépatite virale). La maladie doit être confirmée par un diagnostic sérologique considéré comme significatif par l’Organisation Mondiale de la Santé. | 160 jours | Tous travaux comportant le prélèvement, la manipulation, le conditionnement ou l’emploi de sang humain ou de ses dérivés. Tous travaux tels que manutention, entretien, lavage, stérilisation mettant le personnel en contact avec le matériel ou le linge utilisés dans les services où sont effectués les travaux ci-dessus visés. |
Décret n° 84-1299 du 31/12/1984. JO du 15/01/1985.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux susceptibles de provoquer la maladie |
|---|---|---|
| Hépatites virales à virus A et B et hépatite dite à virus non A non B. | 6 mois | Tous travaux comportant le prélèvement, la manipulation, le conditionnement ou l’emploi de sang humain ou de ses dérivés. Tous travaux mettant en contact avec les produits pathogènes provenant des malades ou des objets contaminés par eux. |
| Cirrhose post- hépatique. La maladie doit être confirmée par la positivité des marqueurs de virus en cas de virus B, ou par des signes biologiques et éventuellement anatomo-pathologiques, compatibles, en cas de virus A ou non A non B. | 6 mois |
Décret n° 99-207 du 19/03/1999. JO du 20/03/1999.
Infections d’origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D, et E
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux susceptibles de provoquer la maladie |
|---|---|---|
| I - Hépatites virales transmises par voie orale a) Hépatites à virus A : |
| Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies.
Travaux exposant au contact d’eaux usées lors de l’installation, l’exploitation et l’entretien des réseaux d’assainissement. Travaux exposant au contact d’eaux usées dans les cuisines de restauration collective.
|
| - hépatite fulminante ; | 40 jours | |
| - hépatite aiguë ou subaiguë ; | 60 jours | |
| - formes à rechutes. Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par une sérologie traduisant une infection en cours par le virus A.
| 60 jours | |
| b) Hépatite à virus E : - hépatite fulminante; | 40 jours | |
| - hépatite aiguë ou subaiguë. Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la détection de virus E traduisant une infection en cours. | 60 jours | |
| II - Hépatites virales transmises par le sang, ses dérivés et tout autre liquide biologique ou tissu humains a) Hépatites à virus B (en dehors des cas qui auraient été pris en charge au titre d’un accident du travail): |
| Travaux exposant aux produits biologiques d’origine humaine et aux objets contaminés par eux. |
| - hépatite fulminante; | 40 jours | |
| - hépatite aiguë avec ou sans manifestations ictériques; | 180 jours | |
| - manifestations extra-hépatiques dues à l’infection aiguë par le virus B: urticaire, érythème noueux, acrodermatite papuleuse, syndrome de Raynaud, vascularites, polyarthrite, néphropathie glomérulaire, anémie hémolytique; | 180 jours | |
| - hépatite chronique active ou non. Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la présence de marqueurs du virus B témoignant d’une infection en cours. | 2 ans | |
| - manifestations extra-hépatiques dues à l’infection chronique par le virus B : vascularite dont périartérite noueuse, néphropathie glomérualaire membrano-proliférative ; | 10 ans | |
| - cirrhose; | 20 ans | |
| - carcinome hépato-cellulaire. L’étiologie de ces pathologies : manifestations extra-hépatiques, cirrhose et carcinome hépato-cellulaire, doit être confirmée par la présence de marqueurs du virus témoignant d’une infection chronique à virus B ou un examen du tissu hépatique montrant les traces de ce virus. | 30 ans | |
| b) Co-infection d’une hépatite B par le virus D : - hépatite fulminante ; | 40 jours | |
| - hépatite aiguë ; | 180 jours | |
| - hépatite chronique active. L’étiologie doit être confirmée par la présence de marqueurs traduisant une infection en cours par le virus D
| 2 ans | |
| c) Hépatites à virus C (en dehors des cas qui auraient été pris en charge au titre d’un accident du travail) : - hépatites aiguë avec ou sans manifestations cliniques; | 180 jours | |
| - hépatite chronique active ou non. Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmés par des examens biochimiques et par la présence de marqueurs du virus témoignant d’une infection en cours. | 20 ans | |
| - manifestations extra-hépatiques dues à l’infection chronique par le virus C : 1. Associées à une cryo-globulinémie mixte essentielle : purpura, vascularites, neuropathies périphériques, syndrome sec, polyarthrite, néphropathie membrano-proliféraive. 2. Hors de la présence d’une cryo-globulinémie : porphyrie cutanée tardive, lichen plan, urticaire. | 20 ans | |
| - cirrhose ; | 20 ans | |
| - carcinome hépato-cellulaire. L’étiologie de ces pathologies : manifestations extra-hépatiques, cirrhose, carcinome hépato-cellulaire, doit être confirmée par une sérologie traduisant une hépatite chronique à virus C ou un examen du tissu hépatique montrant les traces de ce virus. | 30 ans |