Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés)
I. Reconnaissance des maladies professionnelles
a) Textes généraux
Code rural, Livre VII, titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
- Partie législative
- articles L. 751-1 à L. 751-49 et notamment L. 751-7 rendant applicable les dispositions du titre VI, livre IV du code de la sécurité sociale (Accidents du travail et maladies professionnelles).
- Partie réglementaire
- R. 751-1 à R. 751-65, et notamment R. 751-17, rendant applicables les dispositions réglementaires du titre VI, livre IV du code de la sécurité sociale, et R. 751-25, renvoyant en annexe III du livre VII pour les tableaux de maladies professionnelles agricoles ;
- D. 751-2 à D. 751-140 : D. 751-33 à D. 751-39, rendant notamment applicables, sous réserve d'adaptation, les articles D. 461-26 à D. 461-30 du code de la sécurité sociale (modalités de reconnaissance des affections non inscrites aux tableaux).
b) Liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n°10
- Création : Décret n° 55-806 du 17 juin 1955.
- Modifications :
- Decret n° 86-978 du 08 aout 1986.
- Decret n° 2008-832 du 22 aout 2008.
II. Prévention du risque chimique
La réglementation de la prévnetion des risques chimiques est consultatble sur la page dédiée1 du dossierde l'INRS.1https://www.inrs.fr/risques/chimiques/reglementation.html
Certaines substances visées par le tableau RA 10 sont des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). La réglementation concernant ce type de substances est présentée à la page “réglementation2” du dossier de l’INRS « Agents chimiques CMR » 2https://www.inrs.fr/risques/cmr-agents-chimiques/reglementation.html
Certaines substances visées par le tableau RA 10 sont cancérogènes, la réglementation les concernant est présentée à la page « réglementation3 » du dossier de l’INRS « cancers professionnels » 3https://www.inrs.fr/risques/cancers-professionnels/reglementation.html