Critères de reconnaissance (septembre 2016)
Bronchopneumopathie chronique obstructive
a) Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau
Broncho-pneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit respiratoire chronique. Elle est caractérisée par l’association de signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et d’un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire maximal par seconde (VEMS) abaissé au jour de la déclaration d’au moins 30 % par rapport à la valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit être constaté en dehors de tout épisode aigu.
Exigences légales associés à cet intitulé
Exigences cliniques, diagnostiques, évolutives
Mise en évidence, essentiellement à l’interrogatoire, d’une broncho-pneumopathie chronique en se référant à la définition communément retenue : expectoration au moins trois mois par an depuis plus de deux ans consécutifs. Classiquement, on retrouve aussi les notions de toux et de dyspnée.
Examens complémentaires, modalités de réalisation, critères d’interprétation
L’obstruction bronchique doit être associée, au jour de la déclaration, à un VEMS abaissé d’au moins 30 % par rapport à la moyenne théorique. Le tableau ne précise pas les valeurs de référence. Pour les caucasiens on peut utiliser les normes de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier). Ceci en dehors d’un épisode de broncho-pneumopathie aiguë chez un sujet sans image radiologique de silicose, ayant travaillé au moins 10 ans au fond des mines de charbon.
b) Critères administratifs
Délai de prise en charge
10 ans.
Durée minimale d’exposition
10 ans.
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Limitative.