Historique (août 2018)
Décret n° 46-2959 du 31/12/1946(1). JO du 01/01/1947 (création : 18 juillet 1936).
(1) Ce décret, pris pour l'application de la loi du 30 septembre 1946 sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, constitue un texte "fondateur" du système actuel ; il comporte en annexe les premiers tableaux de maladies professionnelles au sens de la loi de 1946 et remplace ainsi de fait, en les reprenant, tous les tableaux existants jusqu'alors et relevant du système de réparation antérieur à la création de la sécurité sociale. Pour ces tableaux la date de création est indiquée mais l'historique n'est présenté qu'à compter de la mise en œuvre du système actuel de sécurité sociale et du décret 46-2959.
Dermatoses causées par l’action des chloronaphtalènes.
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Acné | 30 jours | Travaux susceptibles de provoquer cette maladie : Préparation, emploi, manipulation des chloronaphtalènes , notamment : Fabrication des chloronaphtalènes. Fabrication de vernis, enduits, produits d’entretien, pâtes à polir, etc., à base de chloronaphtalènes. Emploi des chloronaphtalènes comme isolants électriques, en particulier dans la fabrication des condensateurs. Préparation et emploi de lubrifiants de remplacement contenant des chloronaphtalènes. |
Décret n° 55-1212 du 13/09/1955. JO du 15/09/1955.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Sans changement | Sans changement | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
Décret n° 84-492 du 22/06/1984. JO du 26/06/1984.
Affections provoquées par les dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Acné | 30 jours | Préparation, emploi, manipulation des chloronaphtalènes, et des produits en renfermant, notamment : Fabrication des chloronaphtalènes ; Fabrication de vernis, enduits, produits d’entretien, pâtes à polir, etc., à base de chloronaphtalènes ; Emploi des chloronaphtalènes comme isolants électriques, en particulier dans la fabrication des condensateurs ; Préparation et emploi de lubrifiants de remplacement contenant des chloronaphtalènes. Préparation, emploi, manipulation des polychlorophényles, notamment : Emploi des polychlorophényles comme isolants électriques dans la fabrication et l’entretien des transformateurs et des condensateurs ; Emploi des polychlorophényles dans les systèmes caloporteurs et les systèmes hydrauliques. Préparation, emploi, manipulation des polybromobiphényles comme ignifugeants. |
| Accidents nerveux aigus causés par le monochlorobenzène et le monobromobenzène | 7 jours | Préparation, emploi, manipulation du chlorobenzène et du bromobenzène ou des produits en renfermant et notamment : Emploi du chlorobenzène comme agent de dégraissage, comme solvant de pesticides ou comme intermédiaire de synthèse ; Emploi du bromobenzène comme agent de synthèse. |
| Porphyrie cutanée tardive par l’hexachlorobenzène, caractérisée par des lésions bulleuses favorisées par l’exposition au soleil et s’accompagnant d’élévation des uroporphyrines dans les urines. | 60 jours | Préparation, emploi, manipulation de l’hexachlorobenzène, notamment : Emploi de l’hexachlorobenzène comme fongicide ; Manipulation de l’hexachlorobenzène résiduel dans la synthèse des solvants chlorés. |