Eléments de prévention technique (décembre 2013)
Mesures de restriction (il est impératif de se référer à l’annexe XVII de REACH pour le détail des dispositions spécifiques):
- N-méthyl-N’-nitro-N–nitrosoguanidine et produits chimiques destinés à la vente au grand public
Mesure de prévention
Dans la mesure où ces substances ne peuvent être substituées, la prévention collective sera une priorité. Les mesures pourront être d'ordre technique (captage au plus près des sources d’émission, mécanisation ou automatisation des procédés...) et organisationnel (limitation du temps de travail aux postes exposés, limitation des quantités stockées au poste de travail...). La production et l’utilisation en vase clos sont explicitement prescrites pour les agents CMR 1A et 1B. Des équipements de protection individuelle peuvent compléter ces dispositifs (masque, gants, vêtements de travail…) si les mesures de protection collective sont insuffisantes ou impossibles à mettre en oeuvre.
Les mesures techniques doivent être accompagnées de mesures d'information et de formation des salariés, d'application de mesures d'hygiène, de la définition et de la diffusion de procédures d'urgence et du suivi médical des salariés exposés.