Références réglementaires (octobre 2022)
I. Reconnaissance des maladies professionnelles
a) Textes généraux concernant les maladies professionnelles
- Articles L. 461-1 à L. 461-8 du Code de la Sécurité sociale
- Articles R. 461-1 à R. 461-9 du Code de la Sécurité sociale et tableaux annexés à l’article R.461-3 ;
- Articles D. 461-1 à D. 461-38 du Code de la Sécurité sociale
Pour plus d'information sur la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles, voir le dossier web : "accident du travail et maladie professionnelle"
b) Liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n°8
- Création du tableau : Loi 18 juillet 1936.
- Reprise du tableau existant lors de la mise en place du système actuel de sécurité sociale : Décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946.
- Modification :
- décret n° 55-1212 du 13 septembre 1955,
- décret n° 2003-110 du 11 février 2003.
II. Prévention des maladies visées au tableau 8
La réglementation de la prévention des risques liés à l'expoisition au ciment est consultatble sur la page du dossier ciment de l'INRS.