Historique (août 2018)
Décret n° 46-2959 du 31/12/1946(1). JO du 01/01/1947 (création : 18 juillet 1936).
(1) Ce décret, pris pour l'application de la loi du 30 septembre 1946 sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, constitue un texte "fondateur" du système actuel ; il comporte en annexe les premiers tableaux de maladies professionnelles au sens de la loi de 1946 et remplace ainsi de fait, en les reprenant, tous les tableaux existants jusqu'alors et relevant du système de réparation antérieur à la création de la sécurité sociale. Pour ces tableaux la date de création est indiquée mais l'historique n'est présenté qu'à compter de la mise en œuvre du système actuel de sécurité sociale et du décret 46-2959.
Lésions cutanées causées par l'action des ciments
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Dermites primitives et pyodermites Dermites secondaires eczématiformes (gale du ciment) | 1 an | Travaux susceptibles de provoquer ces maladies: Fabrication, manutention et emploi des ciments |
Décret n° 55-1212 du 13/09/1955. JO du 15/09/1955.
Affections causées par les ciments (alumino-silicates de calcium)
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Ajout des ulcérations, blépharite et conjonctivite | 30 jours | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies : - Fabrication, concassage, broyage, ensachage et transport à dos d'homme des ciments, - Fabrication, à l'aide de ciments, de matériaux agglomérés et d'objets moulés, - Emploi des ciments dans les chantiers du BTP. |
Décret n° 2003-110 du 11/02/2003. JO du 13/02/2003.
Titre du tableau inchangé : Affections causées par les ciments (alumino-silicates de calcium)
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Désignation des maladies.
Nouvelle présentation de la liste des affections : suppression des termes «dermites primitives»; seules les dermites eczématiformes sont désormais mention-nées dans la liste. | Changement des délais de prise en charge : | Liste des travaux inchangée.
|
| Ulcérations, pyodermites | 30 jours | |
| Dermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané | 15 jours | |
| Blépharite | 30 jours | |
| Conjonctivite | 30 jours |