Historique (août 2018)
Décret n° 83-996 du 08/11/1983. JO du 19/11/1983.
Affections provoquées par le chlorure de sodium dans les mines de sel et leurs dépendances
| Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Lésions nasales : Ulcérations ; Perforations. Ulcérations cutanées. | 30 jours | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Travaux au contact du sel pulvérulent. Travaux au contact du sel pulvérulent ou au contact des saumures. |