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Tableaux des maladies professionnelles

Régime général tableau 76

Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu de soins

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Tableau et commentaires
Tableau et commentaires

Historique (mai 2017)

Décret 84-492 du 22/06/1984. JO du 26/06/1984

Maladies infectieuses contractées en milieu d’hospitalisation

Maladies

Délai de prise en charge

Travaux concernés

Titre -désignation des maladies

 

Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies

A- infections staphylococciques :

Septicémie,

Atteinte viscérale,

Panaris

10  jours

Tous travaux accomplis par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d’entretien, mettant au contact d’un réservoir de staphylocoques

B- infections dues aux Pseudomonas aeruginosa :

septicémie,

localisations viscérales, cutanéo-muqueuses et oculaires

15 jours

Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d’entretien, mettant au contact d’un réservoir de Pseudomonas aeruginosa

C- infections dues aux entérobactéries :

Septicémies confirmées par hémoculture

15 jours

Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d’entretien, mettant au contact d’un réservoir d’entérobactéries

D- infections à pneumocoques :

Pneumonie

Broncho-pneumonie

Septicémie

Méningite purulente

10 jours

Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d’entretien, mettant au contact d’un réservoir de pneumocoques

E- infections streptococciques:

Otites compliquées,

Erysipèle,

Broncho-pneumonies,

Endocardite,

Glomérulonéphrite aiguë

15 jours

15 jours

15 jours

60 jours

30 jours

Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d’entretien, mettant au contact d’un réservoir de streptocoques  bêta-hémolytiques

F- infections à méningocoques:

Méningite,

Conjonctivite

10 jours

Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d’entretien, mettant au contact d’un      réservoir de méningocoques

G-Fièvres typhoïde et paratyphoïdes

21 jours

Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d’entretien, mettant au contact d’un      réservoir de Salmonella

H- Dysenterie bacillaire

15 jours

Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d’entretien et de service, mettant au contact d’un      réservoir de Shigella

I-Choléra

7 jours

Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d’entretien et de service, mettant en contact  avec un réservoir de vibrions cholériques

J- fièvre de Lassa

21 jours

Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, les autres personnels du service d’hospitalisation et le personnel de laboratoire de virologie, mettant au contact de l’Arénavirus

K-Gonococcie cutanée

10 jours

Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d’entretien, mettant au contact de malades infectés

L-Syphilis

10 semaines

Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d’entretien, mettant au contact de malades infectés

M- Tuberculose pleurale;

Tuberculose pulmonaire

6 mois

6 mois

Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d’entretien, mettant au contact de malades dont les examens bactériologiques ont été positifs

Décret 92-1348 du 23/12/1992. J.O. du 24/12/1992

Changement de titre: Maladies liées à des agents infectieux  contractées en milieu d’hospitalisation et d’hospitalisation à domicile  

Maladies

Délai de prise en charge

Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies

Modifications de la liste

 

Titre – sans changement

Liste légèrement modifiée (ajout des services sociaux)

A- infections  dues aux staphylocoques :

 (liste de ces infections)

10 jours

Tous travaux accomplis par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d’entretien ou de services sociaux mettant au contact d’un réservoir de staphylocoques

B- infections dues aux Pseudomonas aeruginosa

(liste de ces infections)

15 jours

Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service,  d’entretien ou de services sociaux mettant au contact d’un réservoir de Pseudomonas aeruginosa

C- infections dues aux entérobactéries :

Septicémies confirmées par hémoculture

15 jours

Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d’entretien ou de services sociaux mettant au contact d’un réservoir d’entérobactéries

D- infections dues aux pneumocoques :

(liste de ces infections)

10 jours

Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d’entretien ou de services sociaux mettant au contact d’un réservoir de pneumocoques

E- infections dues aux streptocoques bêta-hémolytiques

Manifestations cliniques de streptococcie :

 

Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d’entretien ou de services sociaux mettant au contact d’un réservoir de streptocoques  bêta-hémolytiques

Otites compliquées,

Erysipèle,

Broncho-pneumonie,

Endocardite,

Glomérulonéphrite aiguë

15 jours

15 jours

15 jours

60 jours

30 jour

F- infections dues aux méningocoques :

(liste de ces infections)

10 jours

Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d’entretien ou de services sociaux mettant au contact d’un   réservoir de méningocoques

G-Fièvres typhoïde et paratyphoïde A et B

21 jours

Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d’entretien ou de services sociaux mettant au contact d’un  réservoir de salmonelles

H- Dysenterie bacillaire :

(caractéristiques)

15 jours

Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d’entretien, de service ou de services sociaux, mettant au contact d’un      réservoir de shigelles

I-Choléra :

(caractéristiques)

7 jours

Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d’entretien,  de service ou de services sociaux mettant au contact  avec un réservoir de vibrions cholériques

J- fièvres     hémorragiques

 (Lassa, Ebola, Marburg, Congo-Crimée) :

(caractéristiques)

21 jours

Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, les autres personnels du service d’hospitalisation et le personnel de laboratoire de virologie, mettant au contact des virus

K- Infections dues aux gonocoques  cutanée :

(caractéristiques)

10 jours

Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d’entretien, de service  ou de services sociaux mettant au contact de malades infectés

L-Syphilis :

(caractéristiques)

10 semaines

Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d’entretien de service ou de services sociaux, mettant au contact de malades infectés

Suppression du point M relatif aux tuberculoses pleurale et pulmonaire

 

 

Décret 99-95 du 15/02/1999 J.O. du 16/02/1999

Changement de titre: Maladies liées à des agents infectieux  ou parasitaires contractées en milieu d’hospitalisation et d’hospitalisation à domicile

Maladies

Délai

de prise en charge

Travaux concernés

Liste complétée par les points M et N suivants :

 

 

M - infections à Herpès virus varicellae

(indications concernant la varicelle et ses complications)

21 jours

Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de service, d’entretien ou de services sociaux, mettant en contact avec des malades présentant une varicelle ou un zona

N- Gale

(caractéristiques)

7 jours

Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d’entretien de service ou de services sociaux, mettant en contact direct avec des porteurs de cette scabiose

 

Décret 2015-1419 du 04/11/2015 J.O. du 06/11/2015

Changement de titre: Maladies liées à des agents infectieux  ou parasitaires contractées en milieu d’hospitalisation et d’hospitalisation à domicile, ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Maladies

Délai

de prise en charge

Travaux concernés

sans changement

sans changement

sans changement