Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (juillet 2010)
I. Reconnaissance des maladies professionnelles
a) Textes généraux
Code de la sécurité sociale, Livre IV, titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles
- partie législative : articles L. 461-1 à L. 461-8 ;
- décrets en Conseil d’État : articles R. 461-1 à R. 461-9 et tableaux annexés à l’article R. 461-3 ;
- décrets simples : articles D. 461-1 à D. 461-38.
b) Liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n°73
- Création : décret n° 83-71 du 2 février 1983 ;
- Modification : décret n° 2003-110 du 11 février 2003.
II. Prévention des maladies visées par le tableau n°73
NB : La liste des textes ci-dessous proposée ne constitue pas une liste exhaustive des textes applicables lors de l’emploi des différents produits énumérés dans le tableau. Sont seuls référencés les textes relatifs à la prévention des maladies visées au tableau n°73, à l’exclusion des textes destinés à prévenir d’autres risques liés à l'emploi de ces produits.
a) Textes généraux
Code du travail, Partie IV, Santé et sécurité au travail, et notamment
- Partie législative
- articles L. 4121-1 à L. 4121-5 : principes généraux de prévention,
- articles L. 4141-1 à L. 4141 : formation à la sécurité (principe général).
- Partie réglementaire
- articles R. 4121-1 à R. 4121-4 : document unique et évaluation des risques,
- articles R. 4141-1 à R. 4141-10 : formation à la sécurité (objet et organisation de la formation),
- articles R. 4222-1 à R. 4222-26 : aération et assainissement des locaux de travail.
Code de la sécurité sociale, Livre IV, Titre VI,
- partie législative, article L.461-4 : déclaration par l’employeur des procédés de travail susceptibles de causer des maladies professionnelles prévues aux tableaux.
b) Autres textes applicables à la prévention des maladies professionnelles visées au tableau n°73
Code du travail
- Prévention du risque chimique
- articles R. 4411-73, R. 4411-84 et R. 4624-4 : informations sur les risques présentés par les produits chimiques,
- articles R. 4412-1 à R. 4412-58 : règles générales de prévention du risque chimique.
- Prévention des risques liés à l'emploi de produits cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction
- Utilisation des équipements de protection individuelle (EPI)
- articles R. 4321-1 à R. 4322-3 : règles générales d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection, y compris les équipements de protection individuelle,
- articles R. 4323-91 à R. 4323-106 : mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de protection individuelle.
- Travaux interdits aux jeunes travailleurs
- Travaux interdits aux femmes
Code de la sécurité sociale
- article D.461-25 : Surveillance médicale post-professionnelle : agents cancérogènes. Certaines substances visées par le tableau étant cancérogènes, la réglementation sur la surveillance médicale post-professionnelle est applicable.
Autres textes
Textes spécifiques aux travaux visés au tableau concerné