Historique (août 2018)
Décret n° 74-354 du 26/04/1974. JO du 03/05/1974.
Intoxication professionnelle par l’oxyde de carbone
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Titre de la colonne : maladies engendrées par l’oxyde de carbone. Syndrome associant céphalées, asthénie, vertiges, nausées, confirmé par la présence dans le sang d’un taux d’oxyde de carbone supérieur à 1,5 millilitre pour 100 millilitres de sang. | 30 jours | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies. Travaux exposant aux émanations d’oxyde de carbone provenant d’origines diverses, notamment de foyers industriels, de gazogènes, d’appareils de chauffage ou de moteurs à allumage commandé. Sont exclus les travaux effectués dans des locaux comportant des installations de ventilation telles que la teneur en oxyde de carbone vérifiée à hauteur des voies respiratoires est, de façon habituelle, inférieure à 50 cm 3 par mètre cube, lorsque ces installations sont maintenues en état de bon fonctionnement et contrôlées au moins une fois par an par un organisme agréé dans les conditions prévues par l’article D.241-21-2° du code du travail. |