Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (juillet 2010)
I. Reconnaissance des maladies professionnelles
a) Textes généraux
Code de la sécurité sociale, Livre IV, titre VI: Dispositions concernant les maladies professionnelles
- partie législative: articles L. 461-1 à L. 461-8 ;
- décrets en Conseil d’État: articles R. 461-1 à R. 461-9 et tableaux annexés à l’article R. 461-3 ;
- décrets simples: D. 461-1 à D. 461-38.
b) liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n°63
- Création : Décret 73-215 du 23 février 1973 ;
- Modifications :
- décret 82-99 du 22 janvier 1982 ;
- décret 89-667 du 13 septembre 1989 ;
- décret 2003-110 du 11 février 2003.
II. Prévention des maladies visées par le tableau n°63
NB : La liste des textes ci-dessous proposée ne constitue pas une liste exhaustive des textes applicables lors des différents travaux énumérés dans le tableau. Sont seuls référencés les textes relatifs à la prévention des maladies visées au tableau n°63, à l’exclusion des textes destinés à prévenir d’autres risques liés à ces travaux.
a) Textes généraux
Code du travail, Partie IV, Santé et Sécurité au travail, et notamment :
- Partie législative :
- articles L. 4121-1 à L. 4121-5 : principes généraux de prévention,
- articles L. 4141-1 à L. 4141-4 : formation à la sécurité (principe général).
- Partie réglementaire
- articles R. 4121-1 à R. 4121-4 : document unique et évaluation des risques,
- articles R. 4141-1 à R. 4141-10 : formation à la sécurité (objet et organisation de la formation),
- articles R. 4222-1 à R. 4222-26 : aération et assainissement des locaux de travail.
Code de la sécurité sociale, Livre IV, Titre VI,
- partie législative, article L. 461-4 : déclaration par l’employeur des procédés de travail susceptibles de causer des maladies professionnelles prévues aux tableaux.
b) Autres textes applicables à la prévention des maladies professionnelles visées au tableau n°63
Code du travail
- Prévention du risque chimique :
- articles R. 4411-73, R. 4411-84 et R. 4624-4 : informations sur les risques présentés par les produits chimiques,
- articles R. 4412-1 à R. 4412-58 : règles générales de prévention du risque chimique,
- articles R. 4412-149 à R. 4412-164 : dispositions spécifiques à certains agents chimiques dangereux.
- Utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) :
- articles R.4321-1 à R.4322-3 : règles d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection, y compris les équipements de protection individuelle,
- articles R.4323-91 à R.4323-106 : dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle.
- Recommandations
- R 120 Port des appareils de protection respiratoire dans les usines chimiques,
- R 448 Travaux neufs, travaux d'entretien et de maintenance dans les établissements relevant du CTNE,
- R 409 Evaluation du risque chimique.