Historique (août 2018)
Décret n° 73-215 du 23/02/1973. JO du 02/03/1973.
Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| - Blépharo-conjonctivite récidivante | - 3 jours | Liste indicative de travaux susceptibles de provoquer ces maladies : travaux exposant à l'inhalation d'isocyanates organiques |
| - Rhino pharyngite récidivante | - 3 jours | |
| - Syndrome bronchique récidivant | - 7 jours | |
| - Syndrome asthmatiforme | - 7jours |
Décret n° 82-99 du 22/01/1982. JO du 28/01/1982.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Remplacement de "syndrome asthmatiforme" par : - Asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition. | Sans changement | Sans changement |
Décret n° 83-71 du 02/02/1983. JO du 06/02/1983.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Ajout : Lésions eczématiformes récidivant après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané positif au produit manipulé. | 15 jours pour les maladies faisant l'objet de l'ajout | Sans changement |
Décret n° 2003-110 du 11/02/2003. JO du 13/02/2003.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Blépharo-conjonctivite récidivante | 3 jours | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies : Travaux exposant à l'inhalation ou à la manipulation d'isocyanates organiques, notamment : - fabrication et application de vernis et laques de polyuréthanes, fabrication de fibres synthétiques ; - préparation des mousses polyuréthanes et application de ces mousses à l’état liquide ; - fabrication et utilisation des colles à base de polyuréthanes ; - fabrication et manipulation de peintures contenant des isocyanates organiques. |
| Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test | 7 jours | |
| Syndrome bronchique récidivant | 7 jours | |
| Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test | 7 jours | |
| Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané | 15 jours |
Décret n° 2006-986 du 01/08/2006. JO du 01/08/2006.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Blépharo-conjonctivite récidivante | 3 jours | Sans changement |
| Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test | 7 jours | |
| Syndrome bronchique récidivant | 7 jours | |
| Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test. | 7 jours | |
| Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. | 15 jours | |
| Pneumopathie interstitielle aiguë ou subaiguë d’hypersensibilité objectivée par : - des signes respiratoires (toux, dyspnée) et/ou des signes généraux ; - des signes radiographiques et/ou tomodensitométriques compatibles, lorsqu’ils existent ; - une diminution de la DLCO ou une hypoxie d’effort ; - des signes immunologiques significatifs: présence d’ anticorps précipitants dans le sérum contre l’agent pathogène présumé responsable ou, à défaut, lymphocytose au lavage broncho-alvéolaire. | 30 jours | |
| Pneumopathie d’hypersensibilité chronique avec altération des explorations fonctionnelles respiratoires (trouble ventilatoire restrictif ou obstructif), signes radiologiques compatibles et signes immunologiques significatifs : présence d’anticorps précipitants dans le sérum contre l’agent pathogène présumé responsable ou, à défaut, lymphocytose au lavage broncho-alvéolaire. | 3 ans |