Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (décembre 2021)
I. Reconnaissance des maladies professionnelles
a) Textes généraux
Code de la sécurité sociale, Livre IV, titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles
- partie législative : articles L. 461-1 à L. 461-8 ;
- décrets en Conseil d'État : articles R. 461-1 à R. 461-9 et tableaux annexés à l'article R. 461-3 ;
- décrets simples : D. 461-1 à D. 461-38.
b) Liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n°6
- Création : 4 janvier 1931 ;
- Reprise du tableau existant lors de la mise en place du système actuel de sécurité sociale : Décret 46-2959 du 31 décembre 1946 ;
- Modifications :
- décret 50-1533 du 9 décembre 1950,
- décret 55-1212 du 13 septembre 1955,
- décret 60-1081 du 1er octobre 1960,
- décret 63-405 du 10 avril 1963,
- décret 84-482 du 22 juin 1984.
II. Réglementation et radioprotection
Les éléments et les valeurs limites peuvent être consultées sur la page "réglementation et démarches de prévention1" du dossier de l'INRS1https://www.inrs.fr/risques/rayonnements-ionisants/reglementation.html
Les éléments specifiques aux expositions au radon sont disponible ici22https://www.inrs.fr/risques/radon/reglementation.html