Historique (août 2018)
Décret n° 72-1010 du 02/11/1972. JO du 09/11/1972.
Affections professionnelles dues aux rickettsies
| Maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Toutes manifestations de rickettsioses. | 10 jours | Travaux susceptibles de provoquer ces maladies :
Travaux effectués dans les laboratoires spécialisés en matière de rickettsies ou de production de vaccins. |
Décret n° 85-630 du 19/06/1985. JO du 23/06/1985.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
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| «Travaux susceptibles de provoquer ces maladies» est remplacée par «Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies».
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Décret n° 88-575 du 06/05/1988. JO du 07/05/1988.
Affections dues aux rickettsies
| Maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| A. - Rickettsioses : Manifestations cliniques aiguës. | 21 jours | A. - Travaux effectués dans les laboratoires spécialisés en matière de rickettsies ou de production de vaccins. Travaux effectués en forêt de manière habituelle.
B. - Travaux exposant au contact avec des bovins, caprins, ovins, leurs viscères ou leurs déjections. Travaux effectués dans les laboratoires effectuant le diagnostic de fièvre Q ou des recherches biologiques vétérinaires. |
| B. - Fièvre Q : Manifestations cliniques aiguës. | 21 jours | |
| Manifestations chroniques : - endocardites ; - hépatite granulomateuse.
Pour tous les cas désignés en A et B, le diagnostic doit être confirmé par un examen de laboratoire spécifique | 10 ans |