Historique (août 2018)
Décret n° 2017-812 du 05/05/2017 paru au JO du 07/05/2017
Carcinome hépatocellulaire provoqué par l'exposition au chlorure de vinyle monomère
Maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
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Carcinome hépatocellulaire histologiquement confirmé et associé à au moins deux des lésions suivantes du foie non tumoral: | 30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition d'au moins 6 mois) | Travaux dans les ateliers de polymérisation y compris travaux de maintenance. Travaux de chargement et de déchargement de chlorure de vinyle monomère. Travaux de production de chlorure de vinyle monomère y compris les travaux de maintenance. Conditionnement et utilisation de bombes aérosols utilisant le chlorure de vinyle comme gaz propulseur. |