Historique (août 2018)
Décret n° 72-1010 du 02/11/1972. JO du 09/11/1972.
Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Dermites eczématiformes | 7 jours | Travaux susceptibles de provoquer ces maladies : - Préparation des résines époxydiques. - Emploi des résines époxydiques : - Fabrication des stratifiés ; - Fabrication et utilisation de colles, vernis, peintures à base de résines époxydiques |
Décret n° 85-630 du 19/06/85. JO du 23/06/1985.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Sans changement | Sans changement | Il est précisé que la liste des «travaux susceptibles de provoquer ces maladies» est remplacé par «liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies» |
Décret n° 2003-110 du 11/02/2003. JO du 13/02/2003.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. | 15 jours | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies : - Préparation des résines époxydiques. - Emploi des résines époxydiques : - Fabrication des stratifiés ; - Fabrication et utilisation de colles, vernis, peintures à base de résines époxydiques. |
Décret n° 2006-985 du 01/08/2006. JO du 04/08/2006.
Ajout d’une note de renvoi : (*) Certains constituants des résines époxydiques, utilisés comme durcisseurs ou adjuvants, peuvent induire des maladies respiratoires allergiques professionnelles indemnisables. Il s’agit en particulier : - des amines aromatiques : rhinite et asthme (tableau n° 15 bis) ; - des amines aliphatiques : rhinite et asthme (tableau n° 49 bis) ; - des anhydrides d’acides volatils : rhinite et asthme (tableau n° 66), pneumopathie d’hypersensibilité (tableau n° 66 bis) ; - de l’azodicarbonamide : rhinite et asthme (tableau n° 66).
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Sans changement | Sans changement | Sans changement |