Historique (août 2018)
Décret n° 72-1010 du 02/11/1972. JO du 09/11/1972.
Affections provoquées par les amines aliphatiques et alicycliques
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Maladies engendrées par les amines aliphatiques et alicycliques. |
| Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies. Préparation, emploi et manipulation des amines aliphatiques et alicycliques ou de produits en contenant. |
| Dermites eczématiformes provoquées par les éthanolamines, les polyamines aliphatiques et les cyclohexylamines et confirmées par la positivité des tests épicutanés ou par la récidive à une nouvelle exposition. | 7 jours | |
| Asthme provoqué par les polyamines aliphatiques et confirmé par tests ou par la récidive à une nouvelle exposition. | 7 jours |
Décret n° 82-99 du 22/01/1982. JO du 28/01/1982.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Changement du titre de la colonne : désignation des maladies. Modification des 2 paragraphes : Dermites eczématiformes provoquées par les éthanolamines, les amines aliphatiques et les cyclohexylamines et confirmées par des tests épicutanés ou par la récidive à une nouvelle exposition. (remplacement des termes « polyamines aliphatiques » par « amines aliphatiques » et suppression des termes« la positivité » avant les termes « des tests »). Asthme ou dyspnée asthmatiforme provoqué par les amines aliphatiques, confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles récidivant après nouvelle exposition. (remplacement des termes « polyamines aliphatiques » par « amines aliphatiques » et ajout des termes « dyspnée asthmatiforme » et « épreuves fonctionnelles ») | Sans changement | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies. Modification du paragraphe relatif aux travaux : Préparation, emploi et manipulation des amines aliphatiques et alicycliques ou de produits en contenant à l’état libre. (ajout des termes « à l’état libre »). |
Décret n° 2003-110 du 11/02/2003. JO du 13/02/2003.
Modification du titre du tableau : Affections cutanées provoquées par les amines aliphatiques, alicycliques, ou les éthanolamines.. (ajout de l’adjectif « cutanées » et du terme « éthano-lamines » dans le titre). (les affections respiratoires provoquées par ces agents chimiques figurent désormais dans le nouveau tableau n° 49 bis1 créé par ce même décret).
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Changement de la liste des maladies : |
| Titre de la colonne : sans changement : Modification du paragraphe relatif aux travaux : Préparation, emploi et manipulation des amines aliphatiques, alicycliques ou des éthanolamines ou de produits en contenant à l’état libre. (ajout des « éthanolamines » dans la liste). |
| Dermites eczématiformes confirmées par des tests épicutanés ou par la récidive à une nouvelle exposition. (Suppression des termes « provoquées par les éthanolamines, les amines aliphatiques et les cyclohexylamines » après « dermites eczématiformes »). (suppression de l’ asthme de cette liste ; l’asthme figure désormais dans le nouveau tableau n° 49 bis2 créé par ce même décret et relatif aux affections respiratoires provoquées par les amines aliphatiques, les éthanolamines ou l’isophoronédiamine).2https://www.inrs.fr/publications/bdd/maladies-professionnelles/tableau.html?refINRS=RG%2049%20BIS | 15 jours |