Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (novembre 2024)
I. Reconnaissance des maladies professionnelles
a) Textes généraux
Code de la sécurité sociale, Livre IV, titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles
- partie législative : articles L. 461-1 à L. 461-8 ;
- décrets en Conseil d’Etat : articles R. 461-1 à R. 461-9 et tableaux annexés à l’article R. 461-3 ;
- décrets simples : articles D. 461-1 à D. 461-38.
b) Liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n°47
- Création du tableau : décret 67-127 du 14 février 1947 ;
- Modifications du tableau :
- décret 81-507 du 4 mai 1981 ;
- décret 82-99 du 22 janvier 1982 ;
- décret 85-630 du 19 juin 1985 ;
- décret 2003-110 du 11 février 2003 ;
- décret 2004-184 du 25 février 2004.
II. Prévention des maladies visées au tableau n°47
La réglementation relative à la prévention des expositions aux poussières de bois est présentée sur la page dédiée1 du site de l'INRS1https://www.inrs.fr/risques/poussieres-bois/ce-qu-il-faut-retenir.html#69ea3d62-5af2-44dc-9b10-67540605e90a