Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (juillet 2021)
I. Reconnaissance des maladies professionnelles
a) Textes généraux concernant les maladies professionnelles
- Articles L. 461-1 à L. 461-8 du Code de la Sécurité sociale
- Articles R. 461-1 à R. 461-9 du Code de la Sécurité sociale et tableaux annexés à l’article R.461-3 ;
- Articles D. 461-1 à D. 461-38 du Code de la Sécurité sociale
Pour plus d'information sur la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles, voir le dossier web : "accident du travail et maladie professionnelle"
b) Liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n° 44
- Création : décret n°67-127 du 14 février 1967 ;
- Modifications :
- décret n° 81-407 du 4 mai 1981 ;
- décret n° 85-630 du 19 juin 1985 ;
- décret n° 87-582 du 22 juillet 1987 ;
- décret n° 88-575 du 6 mai 1988 ;
- décret n° 92-1348 du 23 décembre 1992 ;
- décret n° 2000-343 du 14 avril 2000 ;
- décret n° 2005-262 du 22 mars 2005.
II. Prévention des maladies visées au tableau 44
La réglementation de la prévention des risques chimiques est consultable sur la page dédiée du dossier de l'INRS.
Certaines substances visées par le tableau 44 sont des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). La réglementation concernant ce type de substances est présentée à la page “réglementation” du dossier de l’INRS « Agents chimiques CMR ».
Certaines substances visées par le tableau 44 sont cancérogènes, la réglementation les concernant est présentée à la page « réglementation » du dossier de l’INRS « cancers professionnels ».