Historique (août 2018)
Décret n° 2009-56 du 15/01/ 2009. JO du 16/01/2009.
Affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Carcinome du nasopharynx. | 40 ans (sous réserve d'une exposition de 5 ans) | - Préparation de l'aldéhyde formique et de ses solutions (formol) à l'exception des travaux effectués en système clos. - Utilisation de l'aldéhyde formique dans les laboratoires d'histologie, d'anatomo-cyto-pathologie et en thanatopraxie à l'exception des travaux effectués en système clos. - Traitements des peaux mettant en œuvre de l'aldéhyde formique à l'exception des travaux effectués en système clos. - Fabrication de résines urée formol, mélamine formol, mélamine urée formol, phénol formol à l'exception des travaux effectués en système clos. - Travaux de fabrication des panneaux de bois constitués de fibres, particules ou lamelles mettant en œuvre des résines à base d'aldéhyde formique : préparation du mélange collant, collage et pressage, refroidissement des panneaux. - Imprégnation de papiers par des résines urée formol et mélamine formol. - Vernissage de parquets mettant en œuvre des résines urée formol. - Utilisation de résines urée formol pour la consolidation de terrain (mines et travaux publics). - Travaux d'apprêt et finition de voiles de tulle mettant en œuvre de l'aldéhyde formique. - Travaux d'extinction d'incendies. |