Historique (août 2018)
Décret n° 63-405 du 10/04/1963. JO du 20/04/1963.
Ulcérations causées par l’action de l’aldéhyde formique et de ses polymères.
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Titre de la colonne : Maladies engendrées par l’aldéhyde formique et ses polymères.
Ulcérations cutanées.
Dermites eczématiformes subaiguës ou chroniques. |
7 jours | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Préparation, emploi et manipulation de l’aldéhyde formique, de ses solutions (formol) et de ses polymères, notamment : - Fabrication de substances chimiques à partir de l’aldéhyde formique. - Fabrication de matières plastiques à base de formol. - Travaux de collage exécutés avec des matières plastiques renfermant un excès de formol. - Opérations de désinfection. - Apprêtage des peaux ou des tissus. |
Décret n° 82-99-1215 du 22/01/1982. JO du 28/10/1982.
Changement du titre du tableau. Affections professionnelles provoquées par l’aldéhyde formique et ses polymères. (terme «ulcérations» remplacé par «affections»)
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Changement du titre de la colonne :
Désignation des maladies
(la liste des maladies est complétée)
Ulcérations cutanées.
Dermites eczématiformes subaiguës ou chroniques.
Asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmés par test ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition.
(ajout du dernier paragraphe relatif à l’asthme). | Sans changement | Sans changement |
Décret n° 89-667 du 13/09/1989. JO du 17/09/1989.
Changement du titre : Affections provoquées par l’aldéhyde formique et ses polymères. (suppression du terme «professionnelles»)
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Modification de la liste :
Le paragraphe «Asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmés par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition» est remplacé par le paragraphe suivant :
«Rhinite, asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par test ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition».
(ajout du terme «rhinite»; les termes «confirmé» et «test» sont désormais au singulier).
Le reste de la liste est inchangé. | Sans changement | Sans changement |
Décret n° 2003-110 du 11/02/2003. JO du 13/02/2003.
Sans changement : Affections provoquées par l’aldéhyde formique et ses polymères.
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Nouvelle présentation de la liste : | Changement des délais de prise en charge : | Sans changement
Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies.
Préparation, emploi et manipulation de l’aldéhyde formique, de ses solutions (formol) et de ses polymères, notamment : - fabrication de substances chimiques à partir de l’aldéhyde formique ; - fabrication de matières plastiques à base de formol ; - travaux de collage exécutés avec des matières plastiques renfermant un excès de formol ; - opérations de désinfection ; - apprêtage des peaux ou des tissus. |
| Ulcérations cutanées | 7 jours | |
| Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. (terme «dermites» remplacé par «lésions» ; suppression des termes «subaiguës ou chroniques» ; ajout des termes «récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané» après «lésions eczématiformes». | 15 jours | |
| Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. (les termes «récidivant après nouvelle exposition» sont remplacés par«en cas de nouvelle exposition au risque»).
Dans le dernier paragraphe «confirmé par test ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition» est remplacé par le paragraphe suivant : | 7 jours | |
| Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test | 7 jours |
Décret n° 2009-56 du 15/01/2009. JO du 16/01/2009.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Les mots "ulcérations cutanées" sont remplacés par les mots "dermatites irritatives". | Sans changement | Sans changement |