Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (novembre 2024)
I. Reconnaissance des maladies professionnelles
a) Textes généraux
Code de la sécurité sociale, Livre IV, titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles
- partie législative : articles L.461-1 à L.461-8 ;
- décrets en Conseil d'État : articles R.461-1 à R.461-9 et tableaux annexés à l'article R.461-3 ;
- décrets simples : D.461-1 à D.461-38.
b) Liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n°42
- Création : décret n° 63-405 du 10 avril 1963 ;
- Modifications :
- décret n° 72-1010 du 2 novembre 1972 ;
- décret n° 76-34 du 5 janvier 1976 ;
- décret n° 81-507 du 4 mai 1981 ;
- décret n° 85-630 du 19 juin1985 ;
- décret n° 91-877 du 3 septembre 1991 ;
- décret n° 95-52 du 12 janvier 1995 ;
- décret n° 2003-924 du 25 septembre 2003.
II - Prévention des maladies visées au tableau n°42
Les éléments réglementaires, dont les valeurs limites, peuvent être consultées sur la page "réglementation1" du dossier de l'INRS1https://www.inrs.fr/risques/rayonnements-ionisants/reglementation.html