Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (octobre 2022)
I. Reconnaissance des maladies professionnelles
a) Textes généraux concernant les maladies professionnelles
- Articles L. 461-1 à L. 461-8 du Code de la Sécurité sociale
- Articles R. 461-1 à R. 461-9 du Code de la Sécurité sociale et tableaux annexés à l’article R.461-3 ;
- Articles D. 461-1 à D. 461-38 du Code de la Sécurité sociale
Pour plus d'information sur la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles, voir le dossier web : "accident du travail et maladie professionnelle" 11http://www.inrs.fr/demarche/atmp/procedure-reconnaissance.html
b) Liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n° 4
- Création : 25 octobre 1919.
- Reprise du tableau existant lors de la mise en place du système actuel de sécurité sociale : Décret 46-2959 du 31 décembre 1946.
- Modification :
- Décret n° 48-451 du 16 mars 1948 (et rectificatif) ;
- Décret n° 55-1212 du 13 septembre 1955 ;
- Décret n° 60-1081 du 1er octobre 1960 ;
- Décret n° 77-624 du 2 juin 1977 ;
- Décret n° 87-582 du 22 juillet 1987 ;
- Décret n° 2009-56 du 15 janvier 2009 ;
Voir également la circulaire de la CNAMTS CIR-11/2009 du 25 février 2009 relative aux modifications du tableau de maladie professionnelle n° 4 relatif au benzène, (...).
II. Prévention des maladies visées au tableau 4
La réglementation de la prévention des risques chimiques est consultable sur la page dédiée2 du dossier de l'INRS.2https://www.inrs.fr/risques/chimiques/reglementation.html
Le benzène visé par le tableau 4 est un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR). La réglementation concernant ce type de substances est présentée à la page “réglementation3” du dossier de l’INRS « Agents chimiques CMR ».3https://www.inrs.fr/risques/cmr-agents-chimiques/reglementation.html
Le benzène visé par le tableau 4 est un agent cancérogène, la réglementation le concernant est présentée à la page « réglementation4 » du dossier de l’INRS « cancers professionnels ».4https://www.inrs.fr/risques/cancers-professionnels/reglementation.html
Le benzène visé par le tableau 4 est utilisé comme solvants. Les mesures les concernant sont présentées dans le dossier INRS « Solvants » : Solvants. Prévenir les risques liés aux solvants - Risques - INRS55https://www.inrs.fr/risques/solvants/ce-qu-il-faut-retenir.html