Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (septembre 2021)
I. Reconnaissance des maladies professionnelles
a) Textes généraux concernant les maladies professionnelles
- Articles L. 461-1 à L. 461-8 du Code de la Sécurité sociale
- Articles R. 461-1 à R. 461-9 du Code de la Sécurité sociale et tableaux annexés à l’article R.461-3 ;
- Articles D. 461-1 à D. 461-38 du Code de la Sécurité sociale
Pour plus d'information sur la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles, voir le dossier web : "accident du travail et maladie professionnelle"
b) Liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n°37 ter
- Création : Décret 87-582 du 22/07/1987
II. Prévention des maladies visées au tableau n°37ter
La réglementation de la prévention des risques chimiques est consultable sur la page dédiée du dossier de l'INRS.
Les travaux exposant aux poussières, fumées ou brouillards produits lors du grillage et de l'électroraffinage des mattes de nickel visés par le tableau n°37ter sont cancérogènes, la réglementation les concernant est présentée à la page « réglementation » du dossier de l’INRS « cancers professionnels ».