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Tableaux des maladies professionnelles

Régime général tableau 37 TER

Cancers provoqués par les opérations de grillage des mattes de nickel

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Tableau et commentaires
Tableau et commentaires

Critères de reconnaissance (octobre 2007)

I. Cancer de l’ethmoïde 

a) Critères médicaux

Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau

Cancer primitif de l’ethmoïde et des sinus de la face.

Cancer bronchique primitif.

Exigences légales associées à cet intitulé

L’intitulé est exclusivement clinique. L’interrogatoire s’attachera à reconstituer l’histoire et l’évolution des lésions. Toutefois, dans le cas du cancer primitif de l'ethmoïde et des sinus de la face, l'intitulé précise que le siège de la tumeur primitive est ethmoïdal et/ou sinusal, ce qui exclut l'atteinte isolée des fosses nasales.

Le tableau ne fait pas mention d'une définition histopathologique spécifique et accepte de fait tous les types histologiques.

b) Critères administratifs

Délai de prise en charge

40 ans.

Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie

Limitative.

II. Cancer bronchique

a) Critères médicaux

Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau

Cancer bronchique primitif.

Exigences légales associées à cet intitulé

L’intitulé est exclusivement clinique. L’interrogatoire s’attachera à reconstituer l’histoire et l’évolution des lésions. 

Le tableau ne fait pas mention d'une définition histopathologique spécifique et accepte de fait tous les types histologiques.

b) Critères administratifs

Délai de prise en charge

40 ans.

Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie

Limitative.