Historique (août 2018)
Décret n° 82-99 du 22/01/1982. JO du 28/01/1982.
Affections respiratoires professionnelles causées par les oxydes et les sels de nickel
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Titre de la colonne : Désignation des maladies Asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition. | 7 jours | Travaux susceptibles de provoquer ces maladies. Nickelage électrolytique des métaux. |
Décret n° 85-630 du 19/06/1985. JO du 23/06/1985.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Sans changement | Sans changement | Changement du titre de la colonne : « travaux susceptibles de provoquer ces maladies. » remplacé par « liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies ». Le reste sans changement. |
Décret n° 89-667 du 13/09/1989. JO du 17/09/1989.
Modification du titre du tableau : Affections respiratoires causées par les oxydes et les sels de nickel. Suppression du terme « professionnelles » après « respiratoires »
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Liste des affections complétée : Le paragraphe « asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition » est remplacé par « rhinite, asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par test ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition ». Introduction du terme « rhinite » dans la liste des affections. Le terme « tests » est désormais au singulier. | Sans changement | Sans changement |
Décret n° 2003-110 du 11/02/2003. JO du 13/02/2003.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Nouvelle présentation de la liste des affections. |
| Sans changement |
| Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test | 7 jours | |
| Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test. Suppression du terme « dyspnée ». | 7 jours |